Le premier code répressif fut mis au point sous Napoléon dans un but d'unifier le droit pénal comme l'a été le droit civil en 1804 mais de manière plus générale, dans le but d'obtenir un instrument plus efficace pour éradiquer le phénomène criminel. Initialement ce Code est sévère, il élargit le champ d'application de la peine de mort, et rétablit les châtiments corporels ainsi que la prison perpétuelle. De plus son objectif de défendre l'ordre social et politique prime sur les infractions portant atteintes aux particuliers. En revanche le principe de la légalité des peines est plutôt souple, les peines sont prévues avec un minimum et à un maximum dont le juge ne doit pas s'écarter. Mais au fil du temps le Code pénal de 1810 s'éloigne sur le fond de son de son contenu initial. En effet des incriminations nouvelles y apparaissent et on constate une humanisation et individualisation des peines. Cet éloignement va aboutir à une rupture totale avec le Code pénal de 1810 en 1994, année de la mise en vigueur de l'actuel Code pénal. Il est question dans ce sujet de retracer l'évolution du Code pénal et de caractériser cette évolution. L'objet du sujet n'est pas de définir le Code Pénal à une précise.
Cette étude sur l'évolution du Code pénal depuis 1810 permet de mettre en relief les grandes orientations juridiques empruntées depuis 200 ans, permet donc de comprendre la grande réforme du Code pénal de 1994.
[...] Le droit pénal des mineurs a fait son apparition en 1912. La diminution des peines corporelles et des emprisonnements Peine de mort, poing coupé pour les parricides et travaux forcés ont progressivement disparu avec la suppression de la mutilation (1832), du bagne (1946) et de la peine de mort (1981). Le recours à l'emprisonnement est réduit notamment avec l'institution en 1983 du travail d'intérêt général. L'évolution du Code pénal de 1810 ne peut continuer perpétuellement ainsi. Il a besoin d'une rénovation conséquente. [...]
[...] Permanence : conservation du couple responsabilité/peines, fondements du CP conservés (culpabilité, responsabilité, dangerosité), permanence dans la division tripartite des infractions, dans la légalité, la non-rétroactivité. Une évolution insuffisante du Code pénal de 1810 Des maux non supprimés : toutes les dispositions n'ont pas été simplifiées ou bien définies (tortures, actes de barbarie), l'accessibilité des textes reste très difficiles (dispositions non incorporées au code) pour le corriger on a reconnu l'erreur de droit au titre de cause d'irresponsabilité, l'amélioration du travail de rédaction ne vaut pas pour les dispositions en dehors du code (technique du renvoi). [...]
[...] Dissertation: l'évolution du Code pénal depuis 1810 Nous le savons le crime est une réalité à la fois humaine et sociale. Il y a une réaction sociale réelle contre le phénomène criminel. La nature de la réaction sociale est en partie juridique. En effet le pouvoir public pour entreprendre une lutte efficace contre la criminalité doit avant déterminer juridiquement les contours de celle-ci ; il leur appartient ensuite de choisir entre les divers modes de réaction susceptible de tarir l'activité criminelle. [...]
[...] 1-Une évolution continuelle du Code pénal Le Code pénal de 1810 était l'expression de la société du temps de Napoléon. Or les progrès techniques et l'émergence de droits nouveaux transforment la société. Le droit pénal est alors contraint de suivre cette évolution. De nombreuses réformes du droit pénal vont être faites depuis 1810. Ces réformes conduisent à un élargissement de la répression par le jeu des incriminations nouvelles et à un éloignement progressif des conceptions légalistes de 1810 Prolifération des incriminations La criminalité et la délinquance de 1810 à aujourd'hui ont grandement changé. [...]
[...] Cette étude sur l'évolution du Code pénal depuis 1810 permet de mettre en relief les grandes orientations juridiques empruntées depuis 200 ans, permet donc de comprendre la grande réforme du Code pénal de 1994. L'idée de réformer le Code pénal apparaît relativement tôt puisqu'en 1887. Mais la première tentative de réforme importante date seulement de 1934. C'est qu'en 1974 qu'un travail long et laborieux commence pour déboucher sur l'entrée en vigueur des dispositions du nouveau Code pénal le 1 mars 1994. [...]
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