Oscar Wilde avait dit « Le mariage est la principale cause de divorce. - L'amour rend aveugle, le mariage rend la vue. - Les hommes se marient par lassitude, les femmes par curiosité... - Les deux sont déçus. »… surtout quand le couple se déchire, ne s'entend plus, au point de recourir à une procédure de divorce contentieuse face à un juge qui devra déterminer à qui reviennent les torts du mariage et pour quelles raisons.
C'est là qu'intervient la notion de faute. Le juge va devoir explorer les plus petits recoins de la vie privée des deux époux pour déterminer, en analysant leurs prétentions respectives, lequel de l'un ou l'autre des époux a commis une faute suffisamment grave pour constituer un manquement aux obligations conjugales.
Le divorce pour faute était le seul mode de divorce jusqu'en 1975. Il s'est maintenu après la réforme du 27 mai 2004, mais a subi quelques modifications. Il continue à être une véritable guerre de tranchées dont les familles (couple et enfants) ne ressortent pas toujours indemnes. Le législateur, avec la réforme, applicable au 1er janvier 2005, a voulu responsabiliser l'époux défaillant tout en protégeant le conjoint victime, afin que ce dernier puisse se voir attribuer une résidence séparée dans les meilleurs délais en cas d'urgence. Le divorce pour faute est prévu par l'article 242 nouveau du Code Civil qui dispose que « le divorce est à demander par l'un ou l'autre des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». La procédure du divorce pour faute n'a, en soit, pas considérablement changé. L'évolution se situe au niveau de la notion de faute elle-même. En effet, celle-ci est désormais autonome par rapport aux conséquences financières du divorce. L'article 212 du code civil énonce que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance » ; cet article rappelle les devoirs et obligations des époux pendant toute la durée de leur mariage. Mais, pour que le divorce soit prononcé pour faute, il faut que cette dernière soit d'une particulière gravité et constitue un manquement grave aux obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. C'est donc principalement dans l'appréciation de la faute par les juges que le changement s'opère. Si ces derniers ne trouvent pas, dans les faits, une telle faute, le divorce ne sera pas prononcé et les époux devront s'orienter vers un divorce pour altération du lien conjugal. Tous les éléments de l'article 242 du code civil sont désormais essentiels et devront être remplis dans les faits, pour le divorce pour faute soit prononcé. Ainsi, les juges font une évaluation plus stricte de la notion de faute (I) et exigent que les conditions de l'article 242 soient toutes remplies pour que le divorce soit prononcé pour faute : ainsi, on observe une atténuation de son rôle (II).
[...] II) Le caractère grave et renouvelé de la faute comme condition nécessaire au prononce d'un divorce pour faute : l'atténuation du rôle de la faute La qualification de la faute par les juges du fond intervient comme condition nécessaire au prononcé du divorce pour faute, mais le législateur, dans la réforme, consacre une autonomie de cette faute par rapport aux effets pécuniaires du divorce. Elle devient désormais une seule clé d'accès pour le divorce en lui-même, mais n'ouvre plus de droits à des compensations pécuniaires Cette règle est donc susceptible d'entraîner, avec le temps, une atténuation de la force du divorce pour faute en incitant davantage les époux à se diriger vers un divorce moins contentieux La faute désormais perçue comme une clé d'accès au divorce et non plus comme motif de sanction et d'ouverture de prestations compensatoires Avant la réforme, les époux cherchaient respectivement à attribuer les torts du divorce à l'autre pour recevoir une prestation compensatoire : une sorte d'indemnité donnée à l'époux victime en guise de dommage et intérêt. [...]
[...] Maintenant que ce régime de compensation pécuniaire n'est plus fondé sur la notion de faute, certains n'auront plus de raison d'obtenir le prononcé du divorce aux torts de l'autre conjoint le motif indemnitaire ne pourra donc plus être prétexte pour mener une guerre devant les tribunaux. On peut donc s'interroger su l'avenir d'un tel mode de divorce. D'ailleurs, les parlementaires s'interrogent sur un possible abandon du divorce pour faute au profit d'un divorce pour cause objective comme c'est le cas dans quelques pays européens. Les opinions des professionnels sur ce changement sont mitigées. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur l'incidence qu'a eu la réforme dans les faits, dans le quotidien des procédures de divorce. [...]
[...] Mais, pour que le divorce soit prononcé pour faute, il faut que cette dernière soit d'une particulière gravité et constitue un manquement grave aux obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. C'est donc principalement dans l'appréciation de la faute par les juges que le changement s'opère. Si ces derniers ne trouvent pas, dans les faits, une telle faute, le divorce ne sera pas prononcé et les époux devront s'orienter vers un divorce pour altération du lien conjugal. [...]
[...] Il faudra donc surveiller la jurisprudence à ce sujet et faire un premier bilan dans quelque temps ; mais comme l'a affirmé Me Dekeuwer Defossez devant le Sénat en 2000, lorsque a été soumise cette idée d'instaurer le divorce objectif, supprimer le divorce pour faute reviendrait à dire que le mariage ne comporte plus d'obligations juridiquement sanctionnables. De même, si les époux qui veulent se battre ne peuvent plus le faire devant les tribunaux en divorçant, ils trouveront un autre moyen de la faire prudence donc au regard des conséquences que pourrait engendrer une telle décision dans notre société moderne. Bibliographie - Auditions publiques de la commission des lois au Sénat: intervention de Me Dekeuwer Defossez le 26 avril 2000 - Proposition de loi dite "Colombet" adoptée en première lecture par l'AN le 10/10/01 et jurisprudence. [...]
[...] Une évaluation plus stricte de la notion de faute par les juges du fond Le divorce pour faute a longtemps été le seul mode de divorce ; il rivalise aujourd'hui avec 3 autres modes. Cependant, il reste le divorce contentieux par excellence et représente encore aujourd'hui près de des divorces en France. Centré autour de la notion de faute, il consiste, pour un des époux, à demander le divorce à cause d'une faute grave commise par l'autre conjoint. Admis au départ assez largement, il est aujourd'hui, grâce à la réforme, plus encadré au regard de l'appréciation de la notion de faute par les juges. [...]
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