L'emprisonnement, entendu au sens large comme peine privative de liberté, ne semble pas être une évidence, si l'on s'en tient à l'observation des différentes peines infligées au cours de l'Histoire. La peine de mort, ou l'exil, sont nettement plus présentes historiquement dans le droit pénal, comme en témoigne la cigüe bue par Socrate ou l'exil de Xénophon. Le Moyen Age est quant à lui dominé par des peines corporelles pour le moins inhumaines, comme on peut le lire à travers le récit de supplice de Damien fait par Foucault. La peine d'emprisonnement est donc relativement récente dans l'histoire de la réponse pénale, et semble teintée de clémence au regard de la peine de mort et des châtiments corporelles. Néanmoins, cette logique s'inverse dès lors que la peine de mort est abolie : la peine d'emprisonnement devient la peine la plus lourde du système répressif.
L'emprisonnement a d'ailleurs été décrié par de nombreux commentateurs. Même si elle semble être la peine la mieux ajustée pour remplir les fonctions d'expiation et de neutralisation, elle pèche par son manque d'insertion sociale. Pire, elle désocialise le condamné, ce qui va à l'encontre du dogme de la défense sociale nouvelle, pour qui l'utilité de la peine ne trouve de fondement que dans la réinsertion sociale. L'emprisonnement, parce qu'il se fait dans un certain milieu, va même jusqu'à créer de la délinquance. Il a été démontré que les peines de courte durée sont particulièrement inefficaces. La surpopulation carcérale milite également pour une diminution de l'emprisonnement.
Il y en somme trois acteurs concernés par la question de l'opportunité de l'emprisonnement : la société, le juge répressif et l'auteur de l'infraction. Comment le corps social peut-il répondre à une atteinte autrement que par la prison ? Quelles armes possèdent le juge pour éviter cette peine parfois inefficace ? Quelles circonstances l'auteur de l'infraction peut-il soulever pour éviter l'emprisonnement, peine courante pour les infractions les plus graves ? La question qui se pose en réalité est, au delà des moyens, celle de l'opportunité et de la faisabilité d'une peine autre que l'emprisonnement. Dans quelle mesure peut-on éviter l'emprisonnement ?
A cela nous répondrons que si une limitation de l'emprisonnement est rendu possible par la diversification des peines possibles et par les pouvoirs d'individualisation du juge (I), cette peine demeure probablement la plus effiace en ce qui concerne les infractions les plus graves, ce dont témoignent les lois récentes (II).
[...] La loi confère de vastes pouvoirs au juge, dans un souci d'équité certes, mais aussi pour répondre à la réalité carcérale et criminelle : les peines de courtes durées ne valent rien de bon. Mieux vaut, dès lors que cela est possible, opter pour une autre peine, et ceci dans l'intérêt du condamné. Mais il semble que la logique s'inverse dès lors qu'on se situe dans un domaine criminel. Ce n'est plus alors l'intérêt du condamné qui est mis en exergue, mais bien la protection de la société. Il est en effet des infractions, révélatrice de la dangerosité de leur auteur, qui ne peuvent vraisemblablement pas connaître d'autres réponses que l'enfermement. [...]
[...] La récidive a pour conséquence d'aggraver la répression. Ainsi, une personne déjà condamnée pour crime ou délit et punie de dix ans d'emprisonnement, si elle commet un nouveau crime, encourra une peine de trente ans de réclusion si l'infraction était normalement punie de quinze ans de réclusion, et une réclusion à perpétuité si le crime était passible de vingt ou trente ans de réclusion. La sévérité de la répression est donc d'autant plus grande que les actes commis en récidive sont graves. [...]
[...] La surpopulation carcérale milite également pour une diminution de l'emprisonnement. Il y en somme trois acteurs concernés par la question de l'opportunité de l'emprisonnement : la société, le juge répressif et l'auteur de l'infraction. Comment le corps social peut-il répondre à une atteinte autrement que par la prison ? Quelles armes possède le juge pour éviter cette peine parfois inefficace ? Quelles circonstances l'auteur de l'infraction peut-il soulever pour éviter l'emprisonnement, peine courante pour les infractions les plus graves ? [...]
[...] L'article 131-6 du Code Pénal dispose que le juge peut, lorsque le délit en question est puni d'une peine à temps, prononcer une peine alternative comme la suspension ou l'annulation du permis de conduire, la confiscation d'armes, l'interdiction d'exercer une activité professionnelle, l'interdiction de territoire . A noter que le juge peut même en prononcer plusieurs si ces peines sont adaptées au délinquant. Tout ce panel permet donc au juge d'éviter le prononcé d'une peine d'emprisonnement. Il en va de même pour les peines complémentaires, qu'il peut prononcer à titre principal. [...]
[...] C'est aussi le sens de l'article 132- 18 qui instaure des peines minimales pour les peines privatives de liberté en matière criminelle. Dans le cas où le juge déciderait que seul l'enfermement est adapté à l'auteur des faits, alors la peine doit être au moins de deux ans si la réclusion à perpétuité est encourue, et d'un an si l'infraction est passible d'une peine à temps. La peine d'emprisonnement pour répondre au crime ne doit pas être dénuée de sens, elle doit répondre à un temps minimal. [...]
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