Jadis et naguère, le rapport de l'être humain à sa propre finitude, la mort, constitue une des thématiques les plus récurrentes, et des plus importantes, s'il en est. Véritable bouteille à encre, que d'écrits et de disciplines lui ont été consacrés. Voudrait-on épingler quelques exemples, qu'il nous suffirait de relever parmi les disciplines les plus dominantes. Ainsi, la philosophie et la théologie ont façonné l'eschatologie ; la sociologie, une réflexion sur la thématique du suicide ; la médecine et, plus largement, la science ont développé la thanatologie.
Enfin, la discipline juridique n'est pas restée en défaut de la réflexion. En témoigne, pour ne citer que cet exemple, la problématique de l'euthanasie. Si la question, essentielle, n'est pas sans débats, fussent-ils byzantins, le présent travail n'abordera la thématique de l'euthanasie que sous le prisme juridique.
Précisons-le, le présent exposé s'attachera à l'étude du régime juridique de l'euthanasie en droit français. Les développements de celui-ci s'articuleront selon un plan divisé en deux parties. La première entend établir une définition de la notion d'euthanasie et la typologie y liée. La seconde se voudra l'étude du régime légal de l'euthanasie en droit français.
[...] L'euthanasie : une infraction constitutive de délit L'euthanasie peut encore être poursuivie en tant qu'infraction constitutive d'un délit. Le motif serait la provocation au suicide. Ainsi peut-on lire la disposition de l'article 223-13 du nouveau Code pénal français : Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide Conclusion Sous une redondance un peu niaise, l'euthanasie soulève une question des plus épineuses : faut-il laisser vivre les incurables ? [...]
[...] Décret nº 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médical, modifié par les décrets nº97-503 du 21/05/1997 et nº2003-881 du 15/09/2003, J.O sept Avis du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé nº 63, sur la Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie janvier 2000. www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis063.pdf. Jurisprudence Crim juin 2003, Bull. crim., nº127. Crim mars 1997, Dr. pénal p.125 ; obs. Véron. Crim juin 1993, Bull. crim., nº203. Crim janv D p.115, note Croisier-Nérac. [...]
[...] En témoigne, pour ne citer que cet exemple, la problématique de l'euthanasie[1]. Si la question, essentielle, n'est pas sans débats, fussent-ils byzantins, le présent travail n'abordera la thématique de l'euthanasie que sous le prisme juridique. Dûmes-nous préciser, le présent exposé s'attachera à l'étude du régime juridique de l'euthanasie en droit français. Les développements de celui-ci s'articuleront selon un plan divisé en deux parties. La première entend établir une définition de la notion d'euthanasie et la typologie y liée. La seconde se voudra l'étude du régime légal de l'euthanasie en droit français. [...]
[...] Traduisez, Le droit surgit du fait. [...]
[...] Section 2. Concepts distincts de l'euthanasie Pour éviter toute confusion et amalgame sémantique, distinguons l'euthanasie de quatre notions. La première, les soins palliatifs, se définit comme les soins actifs, continus, évolutifs, en vue de soulager la douleur physique ainsi que les autres symptômes, et de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle, de la personne soignée À la différence de l'euthanasie, les soins palliatifs n'ont pas vocation à abréger la vie du patient ou hâter le processus de décès de celui-ci. [...]
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