La tromperie constitue l'élément matériel le plus caractéristique de l'escroquerie. L'article 313-3 du nouveau Code pénal vise trois procédés de tromperie tandis que l'ancien article 405 n‘en visait que deux. Néanmoins, le domaine d'incrimination n'a pas été réellement étendu puisque la jurisprudence antérieure retenait déjà l'abus de qualité vraie. Le nouveau Code pénal de 1993 s'est donc contenté de consacrer la position de la Cour de cassation.
Il suffit que l'auteur ait menti sur son nom ou ses qualités, et que son mensonge ait déterminé la remise pour que l'infraction soit constituée. Ce procédé correspond à l'escroquerie la plus simple. L'usage de faux nom en tant que tel est rarement utilisé seul, il s'accompagne généralement d'autres usurpations telles des titres universitaires ou nobiliaires. Exemple : le fait de payer des marchandises avec des cartes de crédit volées en apposant des signatures apocryphes sur les documents établis par les commerçants (Crim, 19 mai 87).
[...] C'est le cas d'allégations mensongères de l'escroc prononcées en présence d'un notaire chargé d'établir un acte (Crim juin 86). La Cour de cassation estime en effet que cette présence sert de caution aux mensonges de l'escroc et contribue à inspirer la confiance de la victime. Le tiers peut n'également exister que dans l'imagination de l'escroc : on parlera alors de tiers supposé Tel est le cas du vendeur qui fait état de lettres émanant faussement de clients satisfaits, on retrouve ici la production d'écrits parallèle, ou de celui qui invente des acquéreurs pour faire monter les prix. [...]
[...] Les 3 buts Tous ces procédés visant à tromper poursuivent en réalité trois buts que définissait l'ancien article 405 mais qui n'ont pas été repris par le nouveau Code pénal. Mais parce que ces trois buts sont encore utilisés par les juristes, il paraît nécessaire de les étudier rapidement. Dans un premier temps il peut s'agir pour l'escroc de persuader sa victime de l'existence de fausses entreprises. Cette notion d'entreprise est entendue de manière assez large puisqu'elle comprend notamment de fausses organisations charitables recueillant des dons pour handicapés (Crim octobre 77). [...]
[...] La jurisprudence en a donc fait une interprétation assez extensive et hétérogène. La qualité s'entend non seulement comme élément de l'état des personnes mais également comme toute particularité susceptible d'inspirer confiance et de déterminer la remise. Exemple de qualité en tant qu'élément de l'état des personnes : se faire passer pour célibataire afin d'obtenir un prêt au mariage (Crim juin 1960) Face à l'augmentation des infractions commises au détriment des organismes sociaux, la question s'est posée dans les années 70 de savoir si la qualité de bénéficiaire de prestation sociale, comme chômeur ou handicapé, entrait dans les prévisions de l'ancien article 405. [...]
[...] La simple imprudence en revanche ne suffit pas. La jurisprudence s'attache donc souvent à la qualité du prévenu pour déterminer l'élément intentionnel : par exemple ont été poursuivis pour complicité d'escroquerie les experts comptables qui certifiaient conformes et sincères des comptes falsifiés (Crim février 2004) car en raison de leur profession ils ne pouvaient prétendre n'avoir pas eu connaissance de l'escroquerie. L'élément moral est par ailleurs apprécié au moment de l'accomplissement des manœuvres : aucun élément postérieur, comme la restitution des sommes escroquées, n'efface l'intention de l'auteur (Crim avril 1980). [...]
[...] Il peut également s'agir pour l'escroc de persuader d'un pouvoir imaginaire : c'est le cas des marabouts, devins, cartomanciens et autres. Tous ne seront pas poursuivis pour escroquerie, les juges apprécient la réalité de l'infraction en fonction de la bonne foi, du nombre de victimes et du montant des sommes exigées (Crim décembre avril 64). L'escroc peut également chercher à persuader sa victime d'un crédit imaginaire en la trompant sur la solvabilité d'une entreprise ou d'un individu par exemple à l'aide notamment de fausses factures ou de faux bilans. [...]
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