« L'Homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l'erreur judiciaire ».
L'erreur judiciaire n'est pas seulement un fait historique, mais c'est aussi une réalité contemporaine et immédiate. Peu importe le nombre d'affaires qui sont poursuivies tous les jours avec succès dans nos salles d'audience, les condamnations injustifiées, aussi rares soient-elles, rappellent la faillibilité du système de justice. Mais qu'est-ce que réellement une erreur judiciaire ?
Gérard Cornu définit l'erreur judiciaire comme « une erreur de fait qui, commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie, peut, si elle a entraîné une condamnation définitive, être réparée, sous certaines conditions, au moyen d'un pourvoi en révision ». Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser.
[...] La révision du procès pénal demeure toutefois très complexe, ce qui explique la faiblesse des erreurs judiciaires officiellement reconnues. Il convient de s'interroger sur l'influence de la procédure de révision au regard de l'autorité de la chose jugée. La chose jugée est l'autorité attachée à un acte de juridiction servant de fondement à l'exécution forcée du droit judiciairement établi, et faisant obstacle à ce que la même affaire soit à nouveau portée devant un juge. Il y a chose jugée lorsque la même demande, entre les mêmes parties, agissant en les mêmes qualités, portant sur le même objet, soutenue par la même cause, est à nouveau portée devant une juridiction. [...]
[...] Il existe une autre manière d'induire les juges en erreur, qui relève de la responsabilité des policiers, parfois amenés à transformer les déclarations des suspects. Tout comme il existe un art de provoquer des aveux spontanés, il existe un art de les rédiger, d'où un intérêt certain pour l'enregistrement audio et vidéo des gardes à vue. La justice peut être trompée par l'accusé elle même, mais également par d'autres personnes, comme les témoins, qui font de fausses déclarations soit par appât du gain, soit pour se venger, soit pour rendre service à quelqu'un, soit parce qu'ils souhaitent simplement se rendre intéressants. [...]
[...] L'erreur judiciaire se situe par conséquent au cœur de nos préoccupations sociales contemporaines. Des affaires sensibles nous l'ont encore récemment rappelé ; en effet, le 7 octobre 2008, Marc Machin ans, condamné pour un meurtre au pont de Neuilly en 2001 est sorti libre de la maison d'arrêt de Rouen, après avoir bénéficié d'une suspension de peine. La Commission de révision des condamnations pénales avait ordonné le 1er juillet sa remise en liberté après le recueil par la police d'aveux d'un autre homme. [...]
[...] Le droit de demander la révision n'appartenait qu'au seul ministre qui statuait après avis d'une Commission composée de directeurs et de trois magistrats de la cour de cassation. L'indemnisation revêtait deux formes, l'une pécuniaire et l'autre symbolique. La première était à la charge de l'Etat et la seconde consistait à insérer l'arrêt dans le journal officiel. Duguit écrivit "que le législateur de 1895 était parti de l'idée qu'il y avait faute du service public peut-être légère, peut-être excusable mais que cette faute obligeait la puissance à réparer le préjudice subi". La loi du 1er mars 1899, dite de dessaisissement, a été promulguée après l'affaire Dreyfus. [...]
[...] Quelles sont ces influences extérieures? Il s'agit de l'opinion publique, émue ou scandalisée par une affaire criminelle, et des médias, qui s'intéressent de près à de telles affaires qui peuvent faire grimper l'audimat. Il est vrai que la population n'admet pas qu'un crime reste impuni ; c'est la raison pour laquelle certains individus développent parfois des rumeurs. Concernant les médias, ceux-ci peuvent avoir aussi bien un effet pervers, qu'un effet positif. En effet, comment les jurés peuvent-ils se défaire de l'ambiance médiatique défavorable à l'accusé ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
