Les différents types d'enquête en procédure pénale

Extraits

[...] trouvée en possession contrôle la durée de d'objets, ou présente des l'enquête traces et indices laissant penser qu'elle a participé à l'infraction. La durée de l'enquête : Intérêt de cette de flagrance menée à la le décès d'une suite de la constatation personne n'est pas dû d'un crime ou d'un délit à la commission d'un flagrant ne peut être crime ou d'un délit. prolongation de l'enquête enquête, si les procureur de la république. sont pas élucidées, le procureur peut deviendra préliminaire ou information pour entrera dans le cadre d'une recherche des causes instruction. de la mort. [...]

[...] = enquête de flagrance ou préliminaire. Définition de la flagrance : Le contrôle de L'OPJ informe Cette procédure est conçue il y avait trois cas de préliminaire : procureur de la découvrir une personne en flagrance aujourd'hui il en Il se fait par le république et se fuite dans les cas L'infraction flagrante au République depuis la lieux où il procès Personne faisant l'objet se commet actuellement ou constatations. qu'elle est renvoyée qui vient de se commettre L'OPJ doit informer devant la juridiction de + Condition matérielle qu'une personne à Personne faisant l'objet exigée par la l'encontre de d'un mandat d'arrêt jurisprudence : l'indice laquelle existent délivré par une apparent d'un comportement des indices faisant juridiction de jugement ou délictueux. [...]

[...] judiciaire à recourir à pour constater les mort violente ou non, ou suspecte eu égard l'utilisation de ces infractions, mais dont la cause de aux circonstances, à pouvoirs d'enquête. rassembler les la mort est inconnue l'âge de l'intéressé Caractère coercitif. preuves et ou suspecte. ou à son état de rechercher les santé, peut donner auteurs. lieu à l'ouverture d'une enquête de recherche d'un personne disparue. l'enquête : évidence, pas de des traces / marques cette enquête peut procédure : conférer des Tous les crimes et les limite temporelle, évidentes de être convertie en pouvoirs d'enquête aux OPJ délits punis d'une peine pas d'utilisation de commission d'un enquête préliminaire. [...]