Enjeux, incidences, justice pénale internationale temporaire, tribunaux internationaux, tribunaux militaires, tribunal de Nuremberg, tribunaux temporaires
« Les crimes contre le droit international sont commis par des hommes et non des entités abstraites, et c'est seulement en punissant les hommes qui commettent ces crimes que les dispositions du droit international peuvent être respectées » concluait le tribunal de Nuremberg.
La justice pénale internationale rassemble un ensemble de règles prohibitives et prescriptives, qui visent à organiser la punition des individus responsables de violations de « l'ordre de l'humanité » (Hannah Arendt). La mise en place de tribunaux internationaux apparaît comme une garantie contre la défaillance des états dans la poursuite des auteurs des plus graves violations du droit humanitaire.
Ainsi les tribunaux militaires de Nuremberg et Tokyo, ont été mis en place à l'issue de la Seconde Guerre mondiale par les alliés, afin de sanctionner les atrocités commises pendant la guerre et s'assurer que les plus hauts responsables ne demeurent pas impunis. Cette justice pénale internationale se caractérisait alors par son caractère temporaire, étant donné que ces juridictions militaires n'avaient été mises en place qu'en réponse à un événement ponctuel et étaient amenés à disparaître sitôt les responsables jugés.
[...] En effet ce sont l'ampleur des couts des TPI, leur délocalisation et le besoin d'impliquer davantage les protagonistes pour espérer atteindre la réconciliation qui ont été décisifs dans l'apparition de plusieurs juridictions hybrides. Ces juridictions sont un mélange de droits national et international, et constituent un bon compromis entre le besoin de justice internationale et celui de préserver la souveraineté des états. Ainsi on a pu voir la création de ce type de juridictions au Sierra Léone, Cambodge, en Bosnie ou Kosovo. [...]
[...] D'autre part, la procédure pénale des TPI, produit de la rencontre entre traditions de Common Law et de droit romain, exclut la conduite du procès par contumace. Ainsi, il apparaît que l'action de ces juridictions internationales pénales dépend fortement de l'exécution de leurs injonctions par les Etats. A priori, les deux TPI bénéficiaient de l'autorité d'une résolution adoptée par le Conseil de sécurité en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, la coopération des Etats étant expressément requise. Cependant, cette coopération fut particulièrement aléatoire. [...]
[...] Ainsi en vertu de l'article 1er de la loi de 1995, les auteurs et les complices des infractions visées par les statuts peuvent être poursuivis et jugés par les juridictions françaises en application de la loi française s'ils sont trouvés sur le territoire français. Les deux TPI ont une compétence concurrente avec les juridictions nationales. La répression des crimes entrant dans la compétence des TPI peut aussi bien être assurée par les juridictions ad hoc que par des juridictions étatiques. [...]
[...] Enjeux et incidences d'une justice pénale internationale temporaire Les crimes contre le droit international sont commis par des hommes et non des entités abstraites, et c'est seulement en punissant les hommes qui commettent ces crimes que les dispositions du droit international peuvent être respectées concluait le tribunal de Nuremberg. La justice pénale internationale rassemble un ensemble de règles prohibitives et prescriptives, qui visent à organiser la punition des individus responsables de violations de l'ordre de l'humanité (Hannah Arendt). La mise en place de tribunaux internationaux apparait comme une garantie contre la défaillance des états dans la poursuite des auteurs des plus graves violations du droit humanitaire. [...]
[...] Au niveau international, les développements relatifs au droit humanitaire sont certes considérables. Sur le fond, les trois incriminations fondamentales (génocide, crime contre l'humanité et crimes de guerre) ont grandement bénéficié de la jurisprudence des juridictions ad hoc. Le tribunal d'Arusha a notamment proposé un décryptage méticuleux du processus génocidaire, en précisant le crime des rimes en considérant que les critères classiques de discrimination n'étaient pas exhaustifs ou encore en discutant de l'intention de détruire tout ou partie d'un groupe La création d'une juridiction pénale internationale permanente, relancée par l'expérience mitigée des TPI Toutefois, à l'issue de leur existence, ils apparaissent comme une œuvre inachevée. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
