« Aucune personne n'a le droit d'en mettre d'autres au monde, à moins de certitude que les enfants auront dans leur entourage de tels avantages que, selon toute probabilité, leur bonheur l'emportera sur la souffrance ». Triste est de constater que cette citation de Paul Robin, grand pédagogue français du début du XX siècle, est toujours d'actualité. En effet, même si on observe depuis quelques années, que certaines infractions sont tombées en désuétude comme l'infanticide, d'autres sont de plus en plus fréquentes comme la maltraitance, ou les violences sexuelles. Cette problématique d'enfant victime d'infraction pénale reste un sujet sensible et planétaire. De nombreux textes législatifs viennent donc apporter une protection à l'enfant victime d'une infraction pénale. Notre sujet portant sur une analyse franco-canadienne, nous nous sommes attardés entre autres, sur la Convention Internationale des Droits de l'Homme adoptée en 1989, ainsi que sur la Déclaration des droits de l'enfant adoptée en 1959, et la Loi sur la protection de la jeunesse adoptée en 1977.
Il nous a par conséquent semblé pertinent de nous intéresser au recueil de la preuve concernant les enfants victimes d'infractions pénales. Quelles sont donc les modalités mises en œuvre pour permettre le recueil de la parole de l'enfant ? Quelle est la force probante qui lui est attribuée afin qu'elle soit admissible en preuve ?
Notre travail mettra en lumière les étapes juridiques pour parvenir au recueil de la preuve, ainsi que la force probante du témoignage de la victime. Cela nous a permis d'observer certaines difficultés relatives à l'âge de l'enfant, à sa perception de la vérité et à la représentation qu'il s'en fait. En effet, il faut soulever, que le recueil de la preuve est une étape extrêmement difficile à établir, comme nous en ont témoigné les professionnels que nous avons rencontrés lors de nos démarches.
[...] Le témoin expert L'expert a une place de plus en plus importante dans les procès impliquant un mineur victime d'une infraction de nature sexuelle. Par conséquent, il convient d'évaluer la force juridique de l'expertise, qui donnera un indice supplémentaire au juge, quand à la valeur à donner à la parole de l'enfant La force juridique de l'expertise Depuis quelques années, il y a eu un véritable engouement de la part des praticiens du droit pénal pour la preuve par expert. [...]
[...] Il parait que ce serait son voisin qui le premier . Un type pas tout jeune . Les parents auraient porté plainte plusieurs fois pour viol En somme, elle n'était pas sérieuse, elle se faisait faire par n'importe qui En l'espèce, les accusés tentent de mettre en preuve la mauvaise réputation de Karine comme moyen de défense. Cependant, il n'est pas permis aux accusés de mettre en preuve le fait que Karine à déjà eu des relations sexuelles avec eux ou une autre personne avant l'agression et d'en déduire qu'elle ne devrait pas être crue ou qu'elle avait consenti aux activités sexuelles en question. [...]
[...] La parole de l'enfant a alors enfin trouvé sa place dans la procédure judiciaire. En effet, qu'il soit victime ou auteur d'un dommage, celui-ci est invité à intervenir à tout moment. L'article 447 du code de procédure pénale précise quant à lui que les enfants de moins de 16 ans «sont entendus sans prestation de serment.» De plus, de la Convention de New York à la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, en passant par la loi du 8 janvier 1993[14], le mineur s'est vu reconnaître de véritables droits, parmi lesquels le droit à la parole. [...]
[...] Pour prendre sa décision, le juge tient compte de l'âge du témoin, de ses déficiences physiques ou mentales, du type d'infraction reprochée, du lien entre l'accusé et le témoin ou de tout autre élément que le juge estime utile de prendre en considération. On retrouve ces notions dans les articles 486.1 et 715.1 du code criminel. De plus, dans le système pénal français, s'il y a conflit d'intérêts entre les parents et le mineur, par exemple parce que le mineur est victime des agissements de ses propres parents, ou si ces derniers négligent la défense de leur enfant, par exemple du fait d'une complicité avec ceux qui lui ont porté préjudice ou par négligence, le procureur ou le juge lui désigneront un administrateur ad hoc, c'est-à-dire spécial. [...]
[...] Elle permet au juge de faire lui même directement une constatation sur les choses, d'un lieu ou d'une personne. En l'espèce, le pantalon, le slip, la montre cassée et le couteau retrouvé dans la rue sont des éléments matériels, dont la mise en preuve doit obéir à la règle de pertinence. De plus, il est possible d'envisager que des photographies des blessures de Monica auront été prises, et qu'un certificat médical viendra corroborer son témoignage afin de faciliter la compréhension des faits par le juge ou le jury. [...]
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