S'il est vrai que l'on peut aisément dire 'meurtre avec préméditation' pour parler de l'assassinat, on ne peut parler de 'meurtre par emploi ou administration de substances' pour parler de l'empoisonnement. En effet, le meurtre est défini comme le fait de donner volontairement la mort à autrui, alors que l'empoisonnement correspond à l'emploi ou l'administration de substance de nature à cause la mort d'autrui. L'infraction d'empoisonnement étant une infraction distincte du meurtre dans le Code pénal, le sujet « L'empoisonnement est-il une variété particulière de meurtre ou d'assassinat » pose la question préalable de savoir si l'on se place du côté des codificateurs, et de leurs intentions initiales, ou de ce qui résulte de la pratique et de l'interprétation des tribunaux.
Les termes 'variété particulière' pour parler de l'infraction d'empoisonnement renverraient à une forme de meurtre ou d'assassinat répondant néanmoins aux critères de ces deux infractions, et ainsi l'assassinat serait une variété particulière du meurtre en ce qu'elle répond aux critères matériels et moraux de ce dernier, avec comme condition supplémentaire la préméditation.
[...] Empoisonner, est-ce donner la mort ? Nous savons maintenant que le meurtre (et l'assassinat) et l'empoisonnement est incriminé dans le Code pénal à des articles différents. Concernant le meurtre, l'article 221-1 indique clairement que l'acte homicide consiste à donner la mort Ceci n'est pas défini non plus dans la loi, mais la jurisprudence et la doctrine sont d'avis commun que cela n'indique rien sur la manière de tuer. Serait-il donc possible de tuer de n'importe quelle manière ? L'empoisonnement consiste en l'emploi et l'administration de substance de nature à causer la mort. [...]
[...] En ce sens alors, dans l'empoisonnement il n'y aurait pas intention de tuer, ce qui la différencierait nettement du meurtre et de l'assassinat. Pour d'autres auteurs, l'empoisonnement revêt très nettement une intention de tuer, postulat que rejoint la Cour de cassation quand elle déclare que la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l'intention homicide sous entendu qu'il faut en plus de cette connaissance cette intention homicide, naissant de l'inoculation effective de la substance que l'agent sait mortifère. [...]
[...] L'empoisonnement avec préméditation L'article 221-3 du Code pénal l'énonce distinctement, le meurtre avec préméditation constitue un assassinat. La préméditation étant communément définie comme le dessein réfléchi, formé avant l'action, de commettre un crime ou un délit déterminé, il est tout à fait possible de l'envisager dans le cas de l'infraction d'empoisonnement. Mais ce qu'il est intéressant de constater en ce qui concerne cette préméditation est l'intention du législateur par rapport au sujet qui nous intéresse. En effet, la préméditation n'est somme toute qu'une simple préparation minutieuse visant à commettre un crime ou un délit déterminé, néanmoins le législateur a érigé une infraction basée sur cette préméditation : l'assassinat. [...]
[...] Cette distinction qu'ont fait les codificateurs renforce bien l'idée que nous avions exposée précédemment tendant à penser que l'assassinat est une variété de meurtres, alors que l'empoisonnement est une infraction à part entière, certes similaire au meurtre en certains points, et néanmoins tout à fait distincte de celui-ci en ce que la mort de la victime n'est pas requise. Il est certain que ce débat n'est pas arrêté, et que d'autres penseront différemment, mais s'il m'était donné la possibilité d'exprimer une opinion personnelle, elle serait identique à ce qui apparaît en filigrane dans ce devoir, à savoir que l'empoisonnement ne tend pas à être une variété de meurtres, mais plutôt une infraction propre et différenciée. [...]
[...] En ce sens, la commission de l'empoisonnement se rapproche du meurtre et de l'assassinat. Dans un même ordre d'idée, le meurtre consiste en un acte homicide, et cela implique un acte positif, de commission. Il est impossible de commettre un meurtre par omission (auquel cas d'autres infractions peuvent prendre le relais). Pour l'infraction d'empoisonnement, le raisonnement est identique. L'emploi ou l'administration implique nécessairement un acte positif tendant à attenter à la vie d'autrui -que nous définirons dans le cas présent comme un être humain en vie autre que soi-même-. [...]
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