Dès lors que l'on constate qu'un acte prévu et puni par la loi pénale a été commis ou tenté, des poursuites sont engagées.
La complicité est prévue aux articles 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994.
Elle se définit comme la contribution à la réalisation d'une infraction soit par aide soit par assistance à l'auteur de celle-ci (Article 121-7, al 1 CP) soit par instigation (Art 121-7, al 2 CP) qui expose le complice à être puni comme l'auteur principal (Art 121-6 CP).
Pour être caractérisée, la complicité doit comporter un élément moral qui est nécessairement intentionnel. On entend par là que le complice devait non seulement avoir connaissance de l'infraction envisagée mais aussi la volonté de s'y associer. L'article 121-7 du Code pénal définit d'ailleurs sans équivoque le complice comme la personne qui a participé « sciemment » à l'infraction principale. Dans un arrêt du 6 août 1924, la chambre criminelle de la Cour de cassation a défini cet élément intentionnel comme « l'intention de contribuer à l'acte délictueux consommé ou tenté par autrui ».
On ne pourrait par exemple considérer comme complice d'un meurtre exécuté avec un fusil de chasse, celui qui aurait prêté le fusil au meurtrier pour lui permettre de chasser.
Néanmoins, la jurisprudence n'exige pas que le complice ait connu les circonstances aggravantes de l'infraction à laquelle il a voulu s'associer.
Si l'article 121-7 sous-entend l'élément intentionnel de la complicité par les termes « pour commettre » et « sciemment », le code pénal reste en revanche muet sur le contenu de celui-ci.
Ainsi, il convient de s'interroger sur les spécificités de l'élément intentionnel de la complicité. De quelle manière s'exprime-t-il, et quelles sont ses limites ?
Il s'agira alors de dégager les caractéristiques de l'élément intentionnel de la complicité (I) puis d'observer l'existence de certaines réserves concernant la caractérisation de celui-ci (II).
[...] Une simple abstention, comme le refus d'assister l'auteur principal au moment du crime, ne saurait suffire. La manifestation de volonté est primordiale dans la caractérisation de la complicité, mais il y a également la preuve et le moment de l'intention de complicité que l'on doit déterminer. Le moment et la preuve de l'intention de complicité La conscience chez le complice de participer à une infraction doit être concomitante de la fourniture des instructions ou de la présentation de l'aide ou de l'assistance. [...]
[...] L'élément intentionnel de la complicité Dès lors que l'on constate qu'un acte prévu et puni par la loi pénale a été commis ou tenté, des poursuites sont engagées. La complicité est prévue aux articles 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. Elle se définit comme la contribution à la réalisation d'une infraction soit par aide soit par assistance à l'auteur de celle-ci (Article 121-7, al 1 CP) soit par instigation (Art 121-7, al 2 CP) qui expose le complice à être puni comme l'auteur principal (Art 121- 6 CP). [...]
[...] A l'exposé des arguments retenus par les juges du fond, aucun doute ne subsistait sur la réalité du danger. Toutefois, si la responsabilité du chauffeur était incontestable, celle du passager donneur de mauvais ordre ou mauvaise instruction semblait plus discutable. Les juges du fond avaient déclaré le maire complice de l'infraction de mise en danger délibéré d'autrui. La Cour de cassation rejette le pourvoi du maire, ce qui paraît raisonnable car chacun le sait, on ne peut être complice sans volonté de s'associer à l'action illicite d'autrui, objet même de l'élément intentionnel de la complicité. [...]
[...] Tous les participants sont donc, en réalité, des coauteurs, non des complices. D'ailleurs, la jurisprudence considère comme coauteur du délit d'homicide involontaire et non complice de ce délit : -le propriétaire d'un camion en mauvais état de fonctionnement, lorsque pour cette raison l'engin piloté par son employé cause la mort d'un tiers (Paris octobre 1972). -l'automobiliste qui confie son véhicule à un ami non titulaire du permis de conduire, celui-ci causant presque aussitôt un accident mortel (Crim avril 1930). En effet, en matière d'homicide et blessure par imprudence, on peut être déclaré auteur même si l'imprudence n'a causé le dommage que de manière indirecte. [...]
[...] Ainsi, il convient de s'interroger sur les spécificités de l'élément intentionnel de la complicité. De quelle manière s'exprime-t-il, et quelles sont ses limites ? Il s'agira alors de dégager les caractéristiques de l'élément intentionnel de la complicité puis d'observer l'existence de certaines réserves concernant la caractérisation de celui-ci (II). Les caractéristiques de l'élément intentionnel de la complicité L'élément intentionnel de la complicité est nécessaire pour la caractérisation de celle-ci. Or, si le Code pénal mentionne tacitement l'existence de cet élément, il n'en donne pas le contenu. [...]
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