L’efficacité du concept d’infraction impossible

Extraits

[...] L'efficacité du concept d'infraction impossible Si on ne peut consommer l'impossible, à l'évidence, on peut le tenter dixit Alain Prothais. C'est en ces termes que cet auteur prévoyait l'infraction impossible, qu'il assimile en droit pénal comme une tentative et ce malgré le fait de son impossibilité. L'infraction impossible suppose que l'infraction ai été irréalisable, inconsommable de deux façons soit a travers l'inexistence de l'objet de l'infraction ou bien l'inefficacité des moyens employés montre que l'impossibilité. Elle représente une sous catégorie de la notion de tentative et s'écarte des notions d'action interrompues ainsi que des infractions manquées. [...]

[...] Tout d'abord ce que certains appellent les infractions surnaturelles. Ce ne sont pas de véritables infractions et se définissent par l'usage de procédés particuliers, tirés notamment de la sorcellerie pour provoquer la mort, les blessures ou la maladie d'un tiers. Le juge se refuse à sanctionner ce type de manoeuvres car cela vaudrait à considérer ces procédés comme naturels et cohérents. A l'inverse, le fait qu'il y ai incertitude sur le lien de causalité que ce type d'infraction peut avoir permet de l'exclure de l'exercice et du champ de compétence du concept d'infraction impossible. [...]

[...] Les juges ont reconnu une impossibilité relative et ont condamné madame Ours. La chambre criminelle a donc suivit l'idée d'Ortolan en sanctionnant l'impossibilité seulement lorsque cette dernière est relative. Elle a donc mis fin au besoin de dommage nécessaire à la répression en sanctionnant en partie à travers la dangerosité de l'agent. Suivant ce progressif abandon de l'impunité absolue, le juge a fait prévaloir la thèse de répression systématique lors à travers l'arrêt ‘'époux fleury'' du 9 novembre 1928. le fait de vouloir faire avorter une domestique qui n'est pas enceinte est certes une infraction impossible, mais par la dangerosité de l'auteur de l'infraction, la sanction est inévitable. [...]

[...] En effet, ici une distinction s'opère entre les impossibilités absolues et les impossibilités relatives. L'impossibilité absolue suppose que l'objet de l'infraction n'existe pas et dans ce cas, la tentative d'infraction impossible ne peut être retenue. L'impossibilité relative suppose que les moyens auraient pu produire un résultat s'ils étaient mieux utilisés et dans ce cas, la tentative d'infraction impossible est retenue. Roux et Garraud ont quant à eux distinguer l'impossibilité de droit et l'impossibilité de fait. L'impossibilité de droit suppose le manque d'un élément d'infraction qui ne permet pas de sanctionner l'infraction impossible. [...]

[...] Les solutions positives apportées à cette doctrine ont été en constant mouvement et suivant ces auteurs, la jurisprudence a adopté 3 positions successives. Au XIXème siècle, la tendance était à l'impunité absolue en cas d'infraction impossible. En effet, l'idée de sanctionner un individu donnant différents breuvages et médicaments pour faire avorter une femme qui n'était pas enceinte était inconcevable. On peut aussi citer comme autre cas le fait de tirer sur quelqu'un pour le tuer alors que la pièce est vide n'est en aucun cas envisagé par le juge à cette époque. [...]