Le rôle de la police judiciaire

Extraits

[...] L'OPJ peut aussi recourir à des examens techniques avec l'autorisation du procureur. Il peut aussi présenter à des parades : faire défiler des personnes sur un mur et la victime présumée doit dire qui est le coupable. La garde à vue est aussi possible dans le cadre d'enquête préliminaire, il faut qu'il y ait des raisons plausibles, elle est strictement limitée à 24 heures mais peut être prolongé après présentation de l'individu au magistrat. Ensuite le procureur choisira entre les différents modes de poursuite judiciaire. [...]

[...] La gendarmerie dispose d'un institut de recherches criminelles (IRCG) qui a des missions de police scientifique. La gendarmerie mobile Conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, l'emploi des forces mobiles obéit à une nouvelle doctrine. Cette doctrine est marquée par une réelle déconcentration et concilie les exigences de sécurité générale avec celles du maintien de l'ordre. Désormais, le préfet de zone de défense devient l'autorité d'emploi des unités disponibles implantées dans son ressort. [...]

[...] Se pose le problème de la recherche et de l'appréciation des preuves. C'est la raison pour laquelle en matière pénale on a en plus des juridictions de jugement des juridictions d'instruction sans équivalence en matière civile. Lorsque ces preuves ne sont pas réunies, soit l'enquête se poursuit soit le juge d'instruction ouvre une information. La victime peut se constituer partie civile ou citer directement. Peuvent aussi figurer au procès pénal non défendeur le tiers civilement non responsable et les tiers ou les peines risques de provoquer un préjudice. [...]

[...] Tous les éléments saisis deviennent des documents de preuve, ils sont recueillis sur un PV de saisi et sont présentés à la personne soupçonnée. Les saisies Tous les objets pouvant intéressés l'enquête sont placés sous saisie. L'expertise L'OPJ peut réquisitionner des experts afin de faire des expertises techniques ou scientifiques. Ex : certificat médical. L'audition des témoins et des suspects L'OPJ tire ce pouvoir de l'article 62, il peut entendre toute personne susceptible de lui fournir des renseignements sur les faits y compris ceux qui ont vu ou participer à l'infraction : témoins et suspect. [...]

[...] Il y a aussi les officiers et gradés de la gendarmerie nationale. Il y a aussi les inspecteurs généraux, les sous directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police, les fonctionnaires titulaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (lieutenant, capitaine, commandant), les fonctionnaires stagiaires de ce corps, les commandants officiers de paix (au moins 3 ans), le directeur et sous directeur de la police judiciaire, de la gendarmerie. Ceux qui ont la qualité d'OPJ ne peuvent exercer cette capacité, que par affectation à un poste prévu à cet effet et qu'i soit habilité par le procureur général. [...]