Le viol consiste, selon l'article 222-23 alinéa 1 du Code pénal, en « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Ainsi, le viol étant une agression sexuelle, il suppose l'absence de consentement, un acte matériel de pénétration sexuelle et un élément moral.
Au départ, aucune définition du viol n'était donnée. C'est la doctrine du 19e siècle qui tentait de donner une définition. Ainsi, Garraud définissait le viol comme « le fait de connaître charnellement une femme sans la participation de sa volonté ». Garçon disait, quant à lui, que c'était le « coït illicite avec une femme que l'on sait n'y point consentir ». Patin définissait le viol comme « l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ». Ces définitions paraissent désuètes. En effet, elles impliquaient que l'auteur soit un homme et la victime une femme. Cela est dépassé aujourd'hui. La loi du 23 décembre 1980 donne la définition du viol à l'article 332 de l'ancien Code pénal « tout acte sexuel de quelque nature, qu'il soit, imposé à autrui ». La victime peut être une femme ou un homme, de même que le viol peut être commis par un homme ou une femme.
Dès lors, une contradiction naît de cette affirmation. Comment une femme peut commettre un viol si celui-ci a pour élément constitutif l'acte de pénétration sexuelle ? Cette pénétration suppose un sexe masculin. Ainsi, il est admis qu'un homme qui impose des relations sexuelles à une femme se rend coupable de viol, mais il est plus difficile de l'envisager pour une femme. Si l'on s'en tient à l'interprétation stricte de la loi pénale (article 111-4 du Code pénal) une femme ne peut pas commettre un « acte de pénétration sexuelle sur la personne d'autrui ». De ce fait, la jurisprudence a tendance à osciller entre la lettre du texte et certaines tentations pour pouvoir admettre ce type de viol. S'il est difficile d'affirmer juridiquement qu'une femme ait commis un viol, alors qu'en est-il si cette femme est mariée. (...)
[...] De plus, en dehors du consentement, il n'y a pas d'autres preuves pour affirmer qu'il y a eu viol du mari par la femme. En effet, les médecins peuvent prélever des preuves lors d'un examen de la femme violée ou encore des lésions sur le sexe féminin peuvent être découvertes. Alors qu'une femme qui impose des relations sexuelles à son mari n'entraîne pas voir peu de preuves. Sauf dans le cas de pénétration avec objet. Il en va de même pour la fellation imposée, celle-ci est difficile à prouver. [...]
[...] L'article 222-23 parle de pénétration sexuelle sur la personne d'autrui, or si une femme impose une relation sexuelle à un homme, celui-ci n'est pas pénétré. L'acte de pénétration sexuelle doit se faire sur la personne d'autrui. Lorsque la femme utilise un objet, elle le fait sur autrui, mais quand l'homme la pénètre, il n'y a pas d'acte de pénétration sexuelle sur l'homme. Strictement, il ne peut pas être envisagé qu'une femme qui impose des relations sexuelles se rende coupable de viol. [...]
[...] Peut-il y avoir viol si on pratique une fellation contre le gré de l'homme ? La fellation qu'un homme impose à autrui de lui faire emporte évidemment la qualification de viol. Or, est exclue de la qualification de viol l'hypothèse où c'est l'agresseur qui est pénétré. De ce fait, Yves Maillaud dit que le viol sur soi-même est une interprétation contra legem. La Cour de cassation entendant les critiques opèrent un revirement de jurisprudence. Dans un arrêt du 28 octobre 1998, la Cour énonce que l'élément matériel du crime de viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime. [...]
[...] Cette pénétration suppose un sexe masculin. Ainsi, il est admis qu'un homme qui impose des relations sexuelles à une femme se rend coupable de viol, mais il est plus difficile de l'envisager pour une femme. Si l'on s'en tient à l'interprétation stricte de la loi pénale (article 111-4 du Code pénal) une femme ne peut pas commettre un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'autrui De ce fait, la jurisprudence a tendance à osciller entre la lettre du texte et certaines tentations pour pouvoir admettre ce type de viol. [...]
[...] La femme peut imposer des relations sexuelles, mais peut-elle imposer une fellation. Une femme commet-elle un viol en pratiquant une fellation non voulue à son mari ? II. Une acceptation limitée du viol du mari par la femme Une seconde limite du viol du mari par la femme apparaît concernant la fellation forcée, celle-ci ne pouvant être assimilée à un viol De plus, à cette restriction s'ajoute la difficulté de la preuve lors du viol du mari par la femme, restreignant la notion de viol du mari par sa femme A. [...]
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