Cours de Droit pénal spécial - publié le 09/10/2009

Sylvain M.

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Cours de Droit pénal spécial - publié le 09/10/2009

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Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite des infractions. C'est ce qui le différencie du droit pénal général qui lui, envisage les questions qui concernent l'ensemble des infractions.

Sommaire

Introduction

1e Partie. Les atteintes volontaires à la personne humaine

I) Les atteintes volontaires à la vie

A. Le meurtre
B. L'assassinat

II) Les atteintes volontaire à l'intégrité physique

A. Les agressions sexuelles
B. Le harcèlement sexuel
C. Le harcèlement moral
D. L'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse

2e Partie. Les atteintes aux biens

I) Le vol

A. L'acte matériel du vol
B. L'objet du volontaire
C. L'élément moral
D. La répression

II) L'extorsion

III) L'escroquerie

A. Les différentes manières de tromper
B. Les buts poursuivis
C. La remise déterminée par la tromperie

IV) L'abus de confiance

A. La remise préalable
B. Les éléments constitutifs

V) Le recel

A. Les conditions préalables
B. L'élément matériel
C. L'élément intentionnel du recel

VI) Le blanchiment

3e Partie. Le droit pénal dans l'entreprise

I) L'abus de bien et de pouvoirs sociaux (ABS)

A. Les éléments constitutifs de l'ABS
B. Les groupes de société
C. La prescription de l'action

II) Les délits de banqueroute

A Les éléments de l'infraction
B. La répression

III) Le délit d'initié

A. Les éléments préalables à la constitution du délit
B. L'élément moral
C. La nécessité d'un dol général

3e Partie. Le droit pénal de la consommation

I) Les pratiques commerciales agressives

II) Les envois et les ventes forcées

A. Définition de l'infraction
B. La répression des infractions

III) Les fraudes et falsifications

A. La fraude
B. La falsification et les délits annexes
C. Les procédures

IV) Les pratiques commerciales trompeuses

A. Le champ d'application du délit de publicité trompeuse
B. Les vecteurs la publicité
C. La forme du message
D. Le silence en publicité
E. L'utilisation de termes ou de symboles trompeurs
F. L'appréciation du caractère trompeur du message
G. Les différentes erreurs conduites par la publicité trompeuse
H. L'élément moral de l'infraction

V) Les refus de vente

A. Le refus de vente aux consommateurs
B. Le refus de vente entre professionnels

VI) Les ventes sur la voie publique

A. L'autorisation de l'installation sur la voie publique
B. Les obligations particulières aux vendeurs sur la voie publique

Le code pénal de la route

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Extraits

[...] Si on est arrêté au bord de la route, et que par principe on est quelqu'un qui conteste tout, il ne faut pas payer ; parce que sinon, on ne peut pas faire de recours. Le radar mobile c celui qu'il y a dans la voiture des gendarmes, tous les autres radars sont par définition fixes. Ceinture non attachée : 3 pts. Téléphone au volent : 3 pts. On peut être sanctionné pour vitesse excessive sans avoir dépassé lé vitesse. [...]

[...] L'élément moral du délit La loi ne prévoit pas de présomption de mauvaise foi de la part de l'auteur de la fraude. A contrario, il faut rechercher et constater la mauvaise foi. Ex : c'est la garagiste qui loue un véhicule de démonstration a la place d'un véhicule neuf. On retient souvent pour caractériser la mauvaise foi la qualité de l'auteur. Le simple fait pour les professionnels de ne s'informer peut constituer la mauvaise foi. / Les éléments punissables L'auteur du délit peut être un particulier ou un professionnel vendeur. [...]

[...] L'utilisation de la crédulité publique : cartomancienne, devin, marabout . La difficulté est de déterminer ceux qui croient au pouvoir d'un mage et ceux qui sont victimes parce qu'ils se sont fait avoir par le charisme de la personne et qui ne croient pas à ce qu'elle leur a raconté. Faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique : promettre à quelqu'un moyennant finance qu'il va pouvoir acheter un appartement sur plan en Espagne avec vue sur la mer . [...]

[...] N'importe quel support peut véhiculer un message publicitaire, même dans un magazine gratuit. La forme du message 1 Les allégations, indications et présentation trompeuse Une publicité comparative peut tomber sur le coup de la loi. Exemple : Arrêt CA Paris : énoncer le slogan suivant dans une publicité le seul spray marin garantie stérilisé a été considéré comme publicité mensongère car énonce le seul spray or il en existe d'autres Les présentations typographiques trompeuses Exemple : publicité dans des journaux pour des jouets avec en dernière page du catalogue en tout petit caractère prix valable jusqu'au 9 décembre Le BVP : bureau de vérification de la publicité qui publie des recommandations et préconise les formes Les images trompeuses Les images et les textes peuvent induire en erreur. [...]

[...] Lorsqu'un prévenu est condamné pour banqueroute, elle peut s'accompagner d'une interdiction de gérer ou d'administrer tout entreprise pendant un délai déterminé. Chapitre 3 : Le délit d'initié Article L 465-1 du code monétaire et financier. Il s'agit d'une infraction d'atteinte à la transparence des marchés. Jusqu'à la loi du 23 décembre 1970, les magistrats le réprimaient par le biais de l'escroquerie et de l'abus de confiance. S'inspirant du modèle américain des années 30 qui avait déjà un contrôle des opérations boursière, la France a créer en 1967 la COB. Une loi de 1970 a créé le délit d'initié. [...]

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