Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le critère classique de la sanction pénale par rapport à la sanction civile. Cette définition était incomplète car elle procédait du seul effet répressif de la peine, or celle-ci a aussi un effet préventif qui découle de sa capacité d'intimidation. Le droit pénal est destiné à empêcher les individus de faire les actes qu'il interdit.
La peine se reconnaît à sa double finalité répressive et préventive et c'est ce qui la distinguerait des autres sanctions juridiques ; d'ailleurs c'est la définition qui est donnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Celle-ci adopte une conception strictement matérielle de la peine pour attribuer cette qualité à toutes les sanctions juridiques qui poursuivent un double objectif de répression d'actes contraire à l'ordre juridique et de prévention de ces mêmes actes.
Pour autant, tous les faits assortis d'une telle sanction sont-elles des infractions objet du Droit pénal spécial ? (...)
[...] Il est rare que les parquets poursuivent sous la qualification de vol avec arme, il sous qualifie en ne visant pas les circonstances aggravantes. Section 2 : L'extorsion : Elle se différencie de la soustraction. Elle tient au fait que l'auteur dans l'extorsion ne prend pas la chose, mais en obtient la remise par la victime. Néanmoins, l'extorsion se rapproche de la soustraction par son caractère violent, sa nature violente. C'est ici que l'extorsion se différencie de l'escroquerie et de l'abus de confiance qui suppose des remises non violentes de la chose. [...]
[...] En ce qui concerne l'élément matériel, aucun acte de destruction n'est identifié. Cet élément matériel se résume à un résultat de destruction, de sorte que le moyen de cette destruction est résolument indifférent. Indifférent en ce qui concerne sa forme positive ou négative. La question était de savoir s'il était possible de punir une destruction par abstention, pour des cas de sabotage passif, c'est-à-dire des interruptions imprévues de travail des salariés à l'occasion de mouvements sociaux, cette interruption entraînant la destruction du matériel. [...]
[...] Ce sont les actes de torture et de barbarie. Il s'ensuit que les actes de violence peuvent faire l'objet d'une qualification aggravée en acte de torture et de barbarie s'ils en présentent les caractères. Quels sont les critères de cette qualification ? Ils sont doubles : matériel et intellectuel : Le critère matériel porte sur l'acte qui doit présenter un caractère répété voir d'acharnement sur la victime. Le critère intellectuel réside dans une cruauté qui doit imprégner ce même acte. [...]
[...] Il n'y a donc pas de vol d'un bien incorporel, d'ou l'existence de délits spécifiques en matière de PLA, ce sont des délits de contrefaçon qui punissent l'appropriation de biens incorporels appartenant à autrui. En revanche, on peut parfaitement soustraire les supports physiques sur lesquels les biens incorporels figurent. Le CD, la disquette, la reconnaissance de dette. Cette solution avait fondé le refus d'appliquer le vol au piratage d'émissions codées : les ondes hertziennes sont des biens incorporels qui ne peuvent faire l'objet d'un vol le 24 juin 1986, Cour d'appel de Paris. Le législateur est intervenu le 10 juillet. [...]
[...] Il est impératif pour qu'il n'y ait pas menace au titre d'un chantage qu'il y ait un lien entre la demande présentée par l'auteur et le fait et le fait qu'il menace de révéler. Ainsi, il n'y a pas de chantage pour la victime d'une infraction à menacer son auteur de la révéler. De la même façon, il n'y a pas menace pour un créancier de menacer son débiteur pour obtenir un recouvrement en justice. Cette impunité cesse s'il n'y a aucun lien entre la demande et le fait susceptible d'être révélé. [...]
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