Selon BECCARIA, "L'un des plus grands freins opposés aux délits, c'est non pas la rigueur des peines, mais leur infaillibilité."
Le 9 octobre 1981, une loi a aboli la peine de mort en France. Son adoption a été l'aboutissement de près de 200 ans de discussions, de débats, de prises de position passionnés.
La peine est donc devenue moins rigoureuse mais elle demeure toutefois un "contre mal" pour reprendre les termes de Paul RICOEUR. Elle s'accompagne de souffrance corporelle et psychique.
La souffrance renvoie directement vers l'idée de vengeance et de châtiment : par l'acte délictueux commis, une souffrance a été infligée à la victime et dès lors son auteur doit en subir les conséquences par un principe de réciprocité. Mais, tandis que la vengeance ne concerne que deux parties, la peine suppose l'implication de la société, de normes, d'une autorité (...)
[...] Toutes ces peines visent à réhabiliter plus facilement l'infracteur. Les aménagements de peines : Longtemps partagé entre l'exécutif et le judiciaire, l'aménagement des peines est devenu, depuis janvier 2001, de la seule responsabilité des magistrats. Le juge de l'application des peines devient l'artisan central de mesures qui permettent d'adapter la peine après son prononcé, afin de la rendre plus efficace et moins symbolique. Sous réserve des empêchements liés à l'accomplissement d'une période de sûreté, tout condamné peut en principe demander à bénéficier d'un aménagement de peine. [...]
[...] Lorsqu'elles sont accordées, les réductions de peine permettent de rapprocher la date de fin de peine. Par conséquent, elles déplacent aussi les échéances pour avoir accès à certains aménagements de peine comme les permissions de sortir, la libération conditionnelle, la semi-liberté ou le placement à l'extérieur. Les peines alternatives à l'emprisonnement, comme les aménagements de peines font appel à un principe prôné par la justice restaurative : la personnalisation de la peine. Une peine dressée en fonction de l'individu: "S'il y a peu d'erreurs judiciaires, il y a très souvent des verdicts inadaptés". [...]
[...] Le Conseil de l'Europe estime qu'il ne faut pas ôter aux détenus condamnés à vie l'espoir d'obtenir une libération conditionnelle La peine doit avoir un sens pour l'accusé sanctionné pour son infraction à la loi, elle doit avoir un sens pour le plaignant reconnu comme victime et pour la société reconnue comme blessée. [...]
[...] Elle remplace la peine de mort. L'élimination dans sa forme actuelle est toujours temporaire. La peine de prison va permettre d'isoler pendant un temps donné l'infracteur du reste de la société. Bien que ces aspects de la sanction pénale uniquement vouée à la répression reste ancrés dans notre système répressif, ils ne sauraient cependant prédominer dans l'avenir au regard de la diminution contemporaine très importante de la force punitive de la peine. En effet, le législateur poursuit depuis une cinquantaine d'années un but de réadaptation ou de réinsertion sociale du condamné qui reflète l'humanisation croissante de la peine, c'est d'ailleurs devenue une des composantes (avec l'intimidation et l'élimination) de la fonction utilitaire de la peine. [...]
[...] L'intérêt de la victime dans le choix de la peine est apparu progressivement avec les peines de réparations établie par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. La sanction- réparation consiste dans l'obligation pour le délinquant de procéder à l'indemnisation du préjudice causé à la victime. Cette obligation peut être constituée comme une indemnisation sous forme pécuniaire mais elle peut également consister en une obligation de faire comme par exemple une obligation de réparer un bien dégradé. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
