Existe-t-il une responsabilité du fait d'autrui ?

Extraits

[...] Cependant, quelques arrêts admettent la responsabilité du fait d'autrui pour les infractions non intentionnelles. L'arrêt du 18 mai 1992 de la Cour de Cassation admet par exemple, un devoir de garantie du chef d'entreprise à l'égard des tiers. Enfin, la responsabilité pénale des personnes morales peut être engagée en raison d'une faute d'imprudence dont son organe ou son représentant ne peut être déclaré coupable : il semble s'agir ici d'une véritable responsabilité du fait d'autrui puisqu'aucune faute personne personnelle n'est constatée. [...]

[...] Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? En droit civil, on distingue à côté de la responsabilité du fait personnel de nombreuses hypothèses où une personne répond des dommages causés par un tiers. Ainsi, les parents pourront répondre des agissements de leur enfant et indemniser la victime qui a subi un préjudice que celui- ci a causé. En effet, en droit, on distingue généralement la responsabilité du fait personnel, c'est-à-dire causé par un dommage, que l'auteur à lui-même subi de la responsabilité du fait d'autrui c'est-à-dire de la mise en jeu de la responsabilité d'une personne qui n'a pas causé elle-même le dommage, mais qui voit sa responsabilité engagée pour le fait d'un tiers dont elle est déclarée responsable. [...]

[...] Cependant, cela est à nuancer : il a des particularités qui peuvent laisser penser que cette responsabilité existerait de façon autonome. Le chef d'entreprise, par exemple, n'a pas commis matériellement l'infraction : il a commis une autre infraction résultat de sa faute personnelle. Il emprunte néanmoins, l'élément matériel du préposé puisqu'il sera condamné pour celui-ci. De plus, la faute personnelle est une faute de négligence. Elle ne peut normalement pas s'appliquer aux infractions intentionnelles : cela montre en quoi cette responsabilité est particulière. [...]

[...] Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? Après avoir étudié en quoi la responsabilité du fait d'autrui paraît être admise occasionnellement il conviendra de se demander si cette responsabilité est fictive (II). I. L'admission occasionnelle d'une responsabilité du fait d'autrui fonctionnelle Il existe en droit pénal une tradition de responsabilité pénale personnelle de par ses actes et sa peine qui semble exclure la responsabilité pénale du fait d'autrui Cependant, il semble que la jurisprudence moderne accepte une responsabilité pénale du fait d'autrui fonctionnelle portant atteinte au principe de personnalité de la responsabilité A. [...]

[...] La responsabilité pénale du fait d'autrui : une fiction juridique ? La Jurisprudence contemporaine semble admettre des cas de responsabilité du fait d'autrui. Il convient néanmoins de nuancer ce propos, car cette responsabilité pénale est soumise à des conditions qui font qu'elle n'existe pas de façon autonome mais est une responsabilité personnelle déguisée puis il faudra nuancer le propos en montrant que la responsabilité pénale du fait d'autrui a tout de même des particularités A. La responsabilité pénale du fait d'autrui : une responsabilité personnelle déguisée La Jurisprudence moderne semble admettre une responsabilité du fait d'autrui. [...]