Depuis l'apparition du droit pénal, on considère que seul le fait personnel est répréhensible. Ce principe est mis en avant avec l'article 121-1 du code pénal qui dispose que "nul n'est responsable que de son propre fait". Cette responsabilité personnelle implique dès lors qu'il ne peut y avoir a priori de responsabilité pénale collective ni de responsabilité pénale du fait d'autrui.
La reconnaissance de cette dernière impliquerait qu'une personne qui n'est ni auteur ni complice de l'infraction soit déclarée comme étant coupable d'une infraction réalisée par une autre personne. Cette responsabilité du fait d'autrui existe en droit civil, lequel reconnait par exemple la responsabilité parentale vis-à-vis de leurs enfants ou encore la responsabilité du patron vis-à-vis de son apprenti. Mais nous allons nous attacher plus particulièrement à l'état du droit pénal en la matière en nous demandant si la responsabilité pénale du fait d'autrui existe (...)
[...] Ces deux responsabilités sont reconnues même si le chef d'établissement n'a commis aucune faute. Il en est de même concernant la loi de 1975 sur l'élimination de déchet, la cour de cassation reconnaîtra la responsabilité du dirigeant même si c'est un employé qui a déversé volontairement des eaux sales dans une rivière. On peut dès lors considérer que la jurisprudence a crée une responsabilité pénale générale du chef d'entreprise des faits commis par ses salariés. Il faut tout de même que cette infraction réunisse plusieurs conditions pour pouvoir s'appliquer au dirigeant. [...]
[...] Nous allons nous attarder plus longuement sur la responsabilité du fait d'autrui. En effet, la reconnaissance de cette responsabilité impliquerait qu'une personne qui n'est ni auteur ni complice de l'infraction soit déclarée comme étant coupable d'une infraction qui a été réalisée par une autre personne. Cette responsabilité du fait d'autrui existe en droit civil qui reconnaît par exemple la responsabilité parentale du fait de leurs enfants ou encore la responsabilité du patron du fait de son apprenti. Mais nous allons nous attaché plus particulièrement à l'état du droit pénal en la matière en nous demandant si la responsabilité pénale du fait d'autrui existe. [...]
[...] Dissertation : la responsabilité pénale du fait d'autrui existe-t-elle ? Lors de la commission d'une infraction, on recherche qui est à l'origine de cette infraction pour pouvoir déterminer le responsable. Depuis le nouveau code pénal de 1994, deux types de personnes peuvent être responsables : les personnes physiques qui pouvaient déjà l'être sous la régie de l'ancien code pénal et également les personnes morales. Concernant les personnes physiques, que celles-ci soient auteur de l'infraction, qu'elle soit auteur matériel, c'est-à-dire celle qui commet effectivement l'acte ou qui omet de commettre un acte, le coauteur, dans le cas ou plusieurs personnes ont commis l'infraction, ou encore l'auteur intellectuel, qui ne pourra être reconnu que comme étant complice, seront punis. [...]
[...] Mais on peut tout de même affirmer le fait que la doctrine moderne se positionne du coté de la disparition du fait d'autrui, ce qui tend à une possible remise en cause de la responsabilité pénale du fait d'autrui dans l'avenir. [...]
[...] C'est par ce premier moyen que l'on peut voir que la reconnaissance de la responsabilité pénale du fait d'autrui peut être quelque peu remise en cause. Mais on va également pouvoir voir que la doctrine moderne ne va pas dans le sens d'un renforcement de la responsabilité pénale du fait d'autrui. Vers une disparition de la responsabilité pénale du fait d'autrui Deux fondements théoriques sont possibles pour pouvoir retenir la responsabilité du fait d'autrui. La première théorie est la théorie du risque tiré du droit civil. [...]
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