Droit pénal (L1) : principes généraux, application

Charles C.

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Droit pénal (L1) : principes généraux, application

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Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : envisage le délinquant comme un être humain « récupérable »

procès en 2 phases :

1) déclaration de culpabilité
2) la peine individualisée visant à la résinsertion

Les conséquences : expertises psy, enquêtes sociales.
On humanise le dossier pénal, pas juste un criminel, c'est un homme.
Mesure de resocialisation : sursis (qui permet d'éviter de trop longues peines de prison), mesures de désintoxication, injonction thérapeutique, sursis avec mise à l'épreuve (SME).
Juge d'application des peines (création qui a 50 ans) : importance de plus en plus important aujourd'hui.
La pensée post-pénale se développe.

la société a beaucoup d'armes à son actif.

Auj, cette doctrine est relayée par l'Ecole des droits de l'homme, illustré par Robert Badinter et madame Delmas-Marty, Christine Lazergue. C'est en procédure pénale que les enjeux se trouvent aujourd'hui (plus qu'en droit pénal).
A inspiré des réformes récentes.
Note : la procédure pénale

Mais l'école de la défense sociale nouvelle est aujourd'hui plutôt agonisante.
Il y a eu des critiques très fortes de Marc Ancel (...)

Sommaire

Introduction

I) Histoire du Droit pénal
II) Définition et classification du Droit pénal

Chapitre I. Les principes généraux de la loi pénale

I) Contre l'arbitraire des gouvernants, le principe de légalité des délits et des peines
II) Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale

Chapitre II. L'application de la loi pénale dans le temps

I) Lois pénales de fond non-rétroactives
II) Application immédiate des lois pénales de forme
III) Principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce : in mitius

Chapitre III. Application de la loi pénale dans l'espace

I) Le principe et son application
II) L'extradition
III) Elément matériel
IV) Elément moral ou intentionnel

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Extraits

[...] Le Président de Canal avait son entrée pour faire voter aussi rapidement une loi Le principe reste vrai : on continue d'interpréter strictement les textes pénaux B. les exceptions au principe d'interprétation stricte Les exceptions légitimes : lois pénales favorables au prévenu Les lois pénales favorables au prévenu font l'objet d'une interprétation extensive. Quelles sont les catégories de lois considérées comme favorables au prévenu : 1 les lois pénales de fonds qui prévoient des faits justificatifs doivent être interprétée extensivement (donc a contrario restrictive de la loi pénale) 2 les lois qui prévoient des exceptions à un principe d'interdiction Ex : toute la publicité pour le tabac est interdite, sauf une exception. [...]

[...] Puisqu'ils sont meilleurs que les anciens, on applique ces textes immédiatement. Autre raison : il est difficile en mati è re de proc é dure de ne pas app liquer les m ê mes textes à tout le monde, au nom de l'unit é de traitement des pr é venus. Cela venus compliquerait grandement la tache du juge, des citoyens et de l'ensemble des auxiliaires de justice. Crim 8 décembre 1899 qui avait appliqué immédiatement la loi nouvelle de 1896 (loi Constant) permettant la présence de l'avocat du prévenu dans les cabinets d'instruction. [...]

[...] Volonté de punir entre les méchants et les simples imprudents. Ceux qui commettent ce type de faute font prendre des risques à autrui sans se préoccuper de leur conséquence (inspiré de la notion anglo-saxonne de recklessness Idée que celui. Un état d'indifférence immoral aux résultats de ses actes. Ex : conduite en état d'ivresse. Prendre le volant alors qu'on sait qu'on est bourré. Il y a 2 cas : Mise en danger qui a provoqué un dommage Ex : conduite en état d'ivresse provoque un accident Dans ce cas, elle une circonstance aggravante de l'homicide involontaire (CP 221-6) et des couprs et blessures involontaires (CP 222-19 et CP 222-20). [...]

[...] Cela peut entrainer des morts, mais pas forcément. Ex : affaire Trintignant Canta : coups volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner (CP 222-7) Dol éventuel L'agent veut l'acte délictuel ou criminel, mais au lieu de vouloir franchement le résultat, il prend le risque de le voir survenir en espérant qu'il ne se produira pas. Ex : celui qui lance un bac à fleur par la fenêtre (j'espérai qu'il n'y aurait personne en dessous). C'est le dol des hypocrites Balancer un pot de fleur, il n'y a pas de volonté de tuer Ex : prendre un autoroute à contre-sens (j'espère que je ne rencontrerais personne) La faute non intentionnelle La faute non intentionnelle Aujourd'hui, il y a 4 catégories de fautes pénales non intentionnelles. [...]

[...] Mais je suis posté avec le pistolet pas armé et sans munitions : est-ce un acte préparatoire ou un commencement En doctrine En doctrine conceptions françaises s'opposent : La conception objective C'est un acte matériel qui fait déjà partie de l'infraction. Autrement dit, l'infraction est matériellement commencée. Il doit accomplir un des éléments Ex : un vol avec effraction interompu après ouverture du coffre : l'effraction a eu lieu, mais pas le soustraction. Mais l'effraction (élément matériel) est déjà consommé. [...]

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