Originalité du droit pénal, droit privé, office du juge, infraction, interprétation de la loi, principe de non-rétroactivité, législateur, article 111-4 du Code pénal, article 12 du Code procédure civile
Le droit pénal est un droit particulier si on le compare aux autres branches du droit privé. Avant d'évoquer l'office du juge, il est essentiel de comprendre que le droit pénal est un droit répressif. Il condamne les infractions les plus graves. Ainsi, le législateur se doit d'être précis dans sa classification, car le juge ne peut pas se mettre à sa place, tout comme en droit civil par exemple. Mais en droit pénal, c'est tout de même autre chose. Puisqu'il s'agit des cas les plus graves, le juge doit s'appuyer avant tout sur les éléments constitutifs de l'infraction définie, en théorie, avec précision par le législateur.
[...] C'est d'ailleurs l'article 111-4 du Code pénal qui définit cette règle fondamentale. C'est-à-dire, qu'en règle générale, le juge doit uniquement s'appuyer sur les lois pénales. Aujourd'hui, en matière civile, la jurisprudence a lieu d'exister. En effet, les lois sont de moins en moins claires dû à l'inflation législative. Ainsi, le juge se doit d'interpréter pour combler le vide juridique. Il n'est donc pas envisageable, d'appliquer strictement la loi comme en droit pénal. En revanche, en matière criminelle, pour le cas du vol par exemple, il s'agit de la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. [...]
[...] D'abord, la matière criminelle fait appel à des conflits qui opposent le citoyen et la société. La volonté de la société étant inscrite dans la loi, une accusation ne peut être fondée que sur cette volonté exprimée au préalable par la société. Le fondement nécessaire de sa décision sur une loi antérieure rejoint le principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle. Ensuite, le juge pénal ne peut exercer son office qu'en se fondant sur un texte précis contrairement au juge civil qui par nécessité de trancher chaque litige peut fonder sa décision sur de la jurisprudence. [...]
[...] Dans d'autres branches du droit privé, ce n'est pas du tout le cas. En effet, en droit civil par exemple, ce sont aux partis d'apporter leurs preuves. En revanche, en droit pénal, c'est au juge d'instruction de mener l'enquête et de réunir tout élément indispensable au procès. Les fonctions du juge De manière générale, en droit privé, le juge peut être poursuivi pour dénis de justice quand il viole son obligation de juger. S'il doit respecter la prohibition des arrêts de règlements, il doit déterminer la règle de droit applicable à chaque cas d'espèce et y fonder sa décision. [...]
[...] Le droit pénal présente-t-il une particulière originalité par rapport aux autres branches du droit privé pour ce qui concerne l'office du juge ? En effet, le droit pénal est un droit particulier si on le compare aux autres branches du droit privé. Avant d'évoquer l'office du juge, il est essentiel de comprendre que le droit pénal est un droit répressif. Il condamne les infractions les plus graves. Ainsi, le législateur se doit d'être précis dans sa classification, car le juge ne peut pas se mettre à sa place, tout comme en droit civil par exemple. [...]
[...] Ainsi, le juge pénal, tout comme les juristes, en lisant les règles de droit pénal, ressentent une sévérité importante comparer aux règles de droit privé. En effet, l'emploi de termes tels que stricte fait la différence. Ce qui est important de comprendre, c'est qu'en droit pénal, le législateur ne peut pas donner au juge pénal une quelconque liberté, car il va juger des affaires graves et importantes puisqu'il en va de la protection de l'ordre public. En effet, le législateur pose des limites dans les fonctions du juge pénal. [...]
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