Initialement, la Constitution du 4 octobre 1958 instituait un partage des compétences normatives entre l'exécutif et le législatif si bien que le législateur, autrefois libre dans son œuvre créatrice, se trouve aujourd'hui enfermé dans un carcan constitutionnel révélateur de l'état de droit. Si bien que tout outrepassement est susceptible d'être sanctionné par le Conseil des sages de la rue Montpensier. Cependant, de par de multiples révisions constitutionnelles tendant à renforcer ses pouvoirs, le législateur a semble-t-il péché par excès de zèle, en adoptant en masse des lois participant à l'illisibilité du droit, mais aussi en étendant sa compétence de manière subtile à des domaines qui ne relève manifestement pas de ses pouvoirs que la constitution lui confère. Le droit pénal est à ce titre l'une des branches du droit qui a été la plus touché par cette dérive, sans doute parce que cette matière constitue l'un des leviers fondamentaux de la communication politique. C'est là détourner la fonction même du droit pénal qui n'a pour objectif que de restreindre, protéger les valeurs fondamentales de notre société. C'est sans doute aussi par l'émotion que suscitent encore certains faits historiques que le législateur s'inscrit dans cette démarche particulière, c'est du moins l'hypothèse que l'on peut envisager en s'intéressant au cas très particulier des crimes contre l'humanité.
[...] Cet écart avait par ailleurs était condamné de manière avant-gardiste par un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les questions mémorielles, considérant que le rôle du Parlement n'est point d'adopter des lois qualifiant des faits historiques, a fortiori lorsque celles-ci s'accompagnent de sanctions pénales, et qui sans remettre en cause les lois dites mémorielles existantes, recommandait de ne plus en adopter. À l'instant de ce qu'a pu être le procès Papon, les lois du 13 juillet 1990, et plus particulièrement celle du 23 janvier 2012 posent une emprise du droit sur le passé, quitte à s'asseoir sur des principes structurants de notre ordonnancement juridique. Cette question demeura inévitablement un sujet douloureux, et continuera de poser un problème de conciliation de libertés apparemment antagonistes. Entre liberté d'expression et respect de la dignité humaine, laquelle faire prévaloir sur l'autre ? [...]
[...] Ces derniers censurent, sous couvert d'une conception de la liberté d'expression poussée à son paroxysme. Selon leurs termes Le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression Si l'on peut se féliciter de ce rappel à l'ordre, la décision se veut décevante pour ce qu'elle ne dit pas. Elle demeure très peu motivée au regard de la liste pléthorique de chefs d'inconstitutionnalité soulevés par les auteurs de la saisine : atteinte à la séparation des pouvoirs, au principe de légalité des délits et des peines, de la nécessité des peines, au principe d'égalité, sans prétendre à l'exhaustivité. [...]
[...] Cette question est inévitablement afférente au domaine du droit pénal, mais n'est pas dénuée de toute connotation philosophique ou historique. Elle suggère également une approche constitutionnaliste ce qui en fait un sujet complet et interactif. Si la répression de ces comportements semble justifiée au regard de multiples considérations la méthode retenue par le législateur apparait toutefois inappropriée, voire contreproductive (II). I. La justification de la répression du négationnisme par le législateur Cette incrimination apparait de prime abord nécessaire au regard du contexte préexistant à l'infraction mais également fondé en droit A/Une infraction requise par la pratique Face à ce que certains qualifient d'assassins de la mémoire (P. [...]
[...] Le droit pénal et l'incrimination du négationnisme par le biais des lois mémorielles Initialement, la Constitution du 4 octobre 1958 instituait un partage des compétences normatives entre l'exécutif et le législatif si bien que le législateur, autrefois libre dans son œuvre créatrice, se trouve aujourd'hui enfermé dans un carcan constitutionnel révélateur de l'état de droit. Si bien que tout outrepassa sont susceptibles d'être sanctionnés par le Conseil des sages de la rue Montpensier. Cependant, de par de multiples révisions constitutionnelles tendant à renforcer ses pouvoirs, le législateur a semble-t-il péché par excès de zèle, en adoptant en masse des lois participant à l'illisibilité du droit, mais aussi en étendant sa compétence de manière subtile à des domaines qui ne relève manifestement pas de ses pouvoirs que la constitution lui confère. [...]
[...] Carbonnier, le silence et la gloire). Le but de l'historien est en effet de tendre à la société un miroir où se révèlent les traits du présent et du passé. A chacun son domaine de compétence : l'Histoire aux historiens, la mémoire au peuple, la détermination des infractions à la loi, la qualification des faits au juge, le contrôle de constitutionnalité au gardien de la constitution. Pas de liberté aux ennemis de la liberté telle était la position du législateur qui, sous couvert de protection de la mémoire des victimes de ces atteintes, restreint la liberté de certains historiens visant à réhabiliter des thèses xénophobes, racistes, antisémites Ces idées, aussi néfastes soient-elles, doivent être combattues par d'autres moyens que le droit pénal : l'instruction, et plus précisément l'enseignement de l'histoire à l'école sont autant de leviers neutres pour paralyser ces thèses. [...]
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