Le droit pénal général et spécial

Josephe A.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit pénal sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .doc

Le droit pénal général et spécial

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

L'infraction et le délinquant

1. Définitions

Tout fait contraire à l'ordre social prévu est réprimé par la loi qui expose son auteur à une peine ou à une mesure de sureté.

Par exemple le vol relève du code pénal général (311-1), il appartient à la catégorie des délits et c'est une infraction instantanée. C'est l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui. Pour un bien incorporel il faut qu'il fasse l'objet d'un titre matériel. Il n'y a en principe pas de vol pour les choses abandonnées (...)

Sommaire

Introduction : définition

I) Le droit pénal général

A. Le droit pénal spécial
B. Procédure pénale
C. Evolution du Droit pénal
D. Les principes qui dominent la matière
1. La légalité des délits et des peines
2. Principe d'interprétation stricte de la loi pénale
3. La non rétroactivité de la loi pénale

II) L'infraction et le délinquant

A. L'infraction
1. Définitions
2. La classification des infractions
3. Les éléments constitutifs de l'infraction
B. Le délinquant
1. Personne physique
2. Personne morale
3. La responsabilité pénale
C. Les faits justificatifs
D. La légitime défense
1. La responsabilité pénale
2. La question du consentement de la victime
E. Les causes de non imputabilité
1. La démence
2. La contrainte
3. L'erreur

III) La sanction pénale

A. Généralité et définition de la sanction pénale
1. La peine
2. Les mesures de sûreté
3. Conclusion
B. La classification des sanctions
1. Les peines
2. Les mesures de sûreté

IV) Sanctions encourues par les personnes morales

A. Peines criminelles et correctionnelles
B. Les causes de dispense de peine
1. Mécanisme de dispense de peine
2. Mécanismes d'aggravation
C. La pluralité d'infraction
1. La réitération
2. La récidive
3. Le concours d'infraction
4. Règle de non cumul des peines
5. Suspension

V) Droit pénal spécial

A. Etude du vol
1. Eléments constitutifs du vol
B. Escroquerie
1. L'escroquerie proprement dite
2. L'abus de faiblesse ou de situation d'infériorité
3. Entrave à la liberté des enchères dans les ventes publiques

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] D'une certaine manière, si on voulait connaître les valeurs d'une société, d'un pays, il faudrait prendre le code pénal. Il nous permettrait de savoir ce qui est sanctionné le plus. Le code pénal d'un pays montre une certaine hiérarchie des valeurs et un certain développement. Les sociétés évoluent, l'ordre social aussi. Par contre certaines choses disparaissent du code pénal comme l'avortement qui n'est plus considéré comme un délit. Dépénalisation de la consommation de drogue douce La loi pénale a pour rôle de garantir les citoyens contre l'arbitraire. [...]

[...] - Le délit impossible : C'est une infraction non consommée car résultat non atteint. Exemple d'une personne tirant à blanc ou tirant sur un mort. La question se pose. On a parfois quelques textes tranchant et donnant des solutions. Exemple de l'empoisonnement quand quelqu'un croit donner de l'arsenic alors que c'est de la farine ou du sucre glace. Il y a alors infraction impossible. Dans les autres hypothèses, on a tendance à assimiler l'infraction impossible à la tentative comme le vol d'un portefeuille dans une poche vide ou d'un coffre vide. [...]

[...] De ce point de vue là, pas de responsabilité pénale. Cette volonté peut exister à différents niveaux. Elle peut relever soit d'une intention criminelle soit d'une simple faute pénale. L'intention c'est la volonté tendue vers un résultat. C'est l'élément moral des intentions infractionnelles. Sur le plan du droit pénal, l'intention se distingue des mobiles : c'est une volonté abstraite. Elle est tendue vers une volonté particulière. L'essentiel c'est qu'il y ait intention de tuer. Le code pénal tient en compte des intentions mais pas des mobiles. [...]

[...] Repentir actif : après un repenti on rend l'objet volé Eléments de la tentative d'infraction Il y a tentative que s'il y a un commencement d'exécution (manifestation matérielle nous permettant de prévoir un acte. On dit que c'est des actes ayant une conséquence immédiate sur la suite de l'acte. Le commencement d'exécution doit être matériellement proche de l'exécution. Des actes tendant directement au délit sont sanctionnés) et une absence de désistement volontaire (quelque soit le mobile du désistement pourvu que ça soit un désistement volontaire. Pas de tentatives et donc pas d'infraction. [...]

[...] Il n'y a pas d'intention de produire un résultat mais il y a une conscience particulière d'un résultat probable. Dol pénal = intention La faute pénale C'est l'élément moral des infractions non intentionnelles. Cet élément moral est moins apparent mais toujours nécessaire même si certaines infractions restent matérielles. Distinction entre la faute d'imprudence et la faute contraventionnelle. Tout d'abord avec l'imprudence avec l'exemple de la maladresse, l'inattention et la négligence qui sont des manquements à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou par le règlement. [...]

doc