Dissertation de droit pénal sur la dangerosité

Extraits

[...] La notion de dangerosité a d'abord été historiquement théorisée par les criminologues positivistes. Ainsi, Lombroso ( L'homme criminel, 1876) et Ferri ( Sociologie criminelle) proposent-ils des classifications des délinquants organisées autour du critère de la dangerosité : les délinquants d'occasion sont plus facilement accessibles au traitement pénal que les délinquants d'habitude, si bien que la nocivité de ces derniers à l'égard du corps social appelle une réponse plus énergique. La dangerosité se mesure à l'aune de la capacité du délinquant à récidiver, et peut être détectée tant au regard de facteurs exogènes que de facteurs endogènes. [...]

[...] Cependant, pour être centrale, la notion de dangerosité n'en a pas moins des contours incertains. D'une part, elle innerve le droit pénal sans y être définie de façon positive, si bien qu'elle peut être appréhendée, à son tour, aussi bien de façon objective (situation dangereuse) que de façon subjective (individu dangereux). D'autre part, et surtout, cette incertitude de la notion risque de justifier des atteintes aux libertés individuelles incompatibles avec les principe de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines qui, depuis de le XVIIIème siècle, forment le socle utilitariste du droit pénal. [...]

[...] II) La dangerosité appréhendée par la répression pénale La dangerosité est appréhendée par la répression pénale à deux stades différents : d'une part, lors du prononcé de la sanction, la dangerosité conditionne sa nature d'autre part, la dangerosité peut conditionner la mise en œuvre de la sanction pénale La nature de la sanction pénale conditionnée par la dangerosité La dangerosité des délinquants (mais aussi des choses, comme nous le verrons avec la confiscation), une fois déterminée, justifie le recours à des peines rétributives rigoureuses ou bien à des mesures de sûreté qui valent pour leur plasticité Les rigueurs des peines rétributives Pour les délinquants les plus dangereux, les peines principales et complémentaires visent à protéger la société. S'agissant des peines principales, la peine de prison ferme assortie d'une période de sûreté constitue la réponse pénale la plus sévère face à des délinquants dangereux. Sauf pour les mineurs, une période de sûreté peut assortir les condamnations aux peines les plus sévères. [...]

[...] D'une part, le législateur a mis en place des règles dérogatoires de prescription de l'action publique qui n'ont cessé d'être étendues depuis 1994. En effet, un système de réouverture du délai de la prescription à la majorité a été mis en place fin de lutter contre la loi du silence qui joue souvent en la matière : le délinquant sexuel est d'autant plus dangereux qu'il exerce souvent un ascendant sur la victime qui n'osera pas porter plainte. C'est pourquoi il y a réouverture du délai de prescription à la majorité, que l'auteur soit un membre de la famille ou non, étant précisé que depuis la loi Perben II de 2004 le délai est de 20 ans pour les crimes. [...]

[...] On désigne par infraction-obstacle l'incrimination d'une attitude ou d'un comportement dangereux sans portée dommageable immédiate et effective. Il s'agit d'appréhender la dangerosité au plus tôt sur l'iter criminis, sans pour autant incriminer la simple pensée criminelle qui échappe à la loi pénale et ne relève que de la loi morale. Toute la difficulté est ici de déterminer la moment précis où le degré de réalisation du projet criminel révèle une dangerosité qui appelle une réponse pénale. L'exemple le plus célèbre d'infraction obstacle est fourni par le délit de participation à une association de malfaiteurs (article 450-1 du code pénal) qui vise à prévenir tous les crimes et les délits punis d'une peine de cinq ans d'emprisonnement. [...]