La complicité pénale

Extraits

[...] Les faits effectivement commis par l'auteur principal ne correspondent pas au schéma connu par le complice - Est-ce que l'on peut retenir une complicité du participant lorsque l'infraction effectivement commise par l'auteur principal est différente en raison des moyens utilisés ? Il y a complicité puisque ce qui compte c'est que l'infraction prévue est constituée. - Lorsque l'infraction commise n'a rien à voir avec celle qui a été retenue ? La complicité n'est pas retenue parce que l'infraction finale n'était pas celle qui était prévu. - Que se passe-t-il quand l'infraction réalisée est caractérisée par le même élément matériel que l'infraction initialement projetée mais avec comportement matériel plus grave ? L'infraction est la même mais elle comporte des circonstances aggravantes. [...]

[...] On peut retenir cette complicité sans que l'on connaisse l'auteur matériel. Article 121-7 alinéa 2 - provocation : incitation forte constituée par un fait précis (don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ) - instruction : donner des directives, fournir des informations précises et inciter au respect de ces instructions. Réflexion sur l'instigateur ou auteur ‘moral' Le droit pénal prévoit deux statuts d'inculpation : auteur matériel et complice. Si l'auteur principal en reste aux actes préparatoires, le complice n'est pas puni. [...]

[...] - Crim avril 1996 : Affaire Delaplace. Le juge retient l'association de malfaiteur pour une seule personne. Mais le problème de l'interprétation stricte de la loi pénale se pose. - Loi Perben II du 9mars 2004. A l'article 221-5-1 du code pénal, on parle d'instigateur et de répression de celui-ci. Certains autres cas sont précisés par la loi : incitation au suicide, provocation au dopage Le problème de la complicité de complicité On parle ici de complicité indirecte ou de complicité au second degré. [...]

[...] Si l'auteur principal en est resté aux actes préparatoires, il n'y a pas de complice possible. L'auteur matériel peut bénéficier d'une immunité du fait de sa situation (ex : Une épouse qui prend un billet dans le porte feuille de son mari sans lui demander son autorisation n'est pas une voleuse de par le lien de mariage.) Comme il n'y a pas d'infraction, il n'y a pas de complice. Le fait principal n'a pas été effectivement puni Seule la constatation de l'infraction suffit. Le complice pourra donc toujours être puni. [...]

[...] Le complicité par abstention est impossible. Sauf cas exceptionnel du banquier ou de l'avocat qui dans certains cas ont l'obligation d'empêcher une infraction. L'acte doit être antérieur ou concomitant à l'infraction L'acte ne doit pas être postérieur sauf accord préalable Si il y a entente préalable, l'acte postérieur de complicité est punissable. S'il n'y a pas d'entente préalable, on peut toujours punir sur un autre fondement que la complicité (ex : le recel). III) L'intention de se rendre complice de l'acte commis par l'auteur principal Analyse de l'intention du complice Le complice devait avoir connaissance de l'infraction principale avec intention de s'y associer de manière volontaire et consciente. [...]