L'usage des psychotropes est universel, dans chaque culture et à chaque moment de l'histoire, les peuples ont utilisé des « plantes magiques », non pas pour se nourrir mais pour influencer leur humeur, stimuler leurs songes, rechercher la détente, s'extraire du monde qui les entoure ou trouver le courage pour y faire face.
Le Droit considère comme « drogue » toute substance susceptible d'engendrer la toxicomanie. Toutefois, la notion même de « toxicomanie » définit un état proche de « l'accoutumance », elle même proche de la « tolérance » ou de la « dépendance ».
On relève également des cas de « pharmacodépendance ».
Il n'existe pas de définition formelle, concrète et unique.
Toutefois, en synthétisant les observations des experts et les orientations et classifications élaborées lors des conférences internationales sur le sujet, la définition juridique d'une drogue serait « toute substance –naturelle ou synthétique- susceptible de créer un effet psychotrope sur le système nerveux central, une dépendance physique ou psychique, un danger sanitaire et social».
La notion de « stupéfiant », à l'origine pharmacologique, ne fait l'objet d'une définition juridique que depuis la Convention unique de 1961, qui dispose que « le terme stupéfiant désigne toute substance des tableaux I et II, qu'elle soit naturelle ou synthétique ». (cf. Tableaux en annexe).
Le Droit considère de la même manière drogues et stupéfiants, et ne se base pas sur les classifications scientifiques au sein desquelles culminent l'alcool et l'héroïne, la première de ces substances étant pourtant licite et l'autre pas.
En France le droit de la drogue s'inscrit dans la loi de 1970, qui régit et réprime l'usage comme le trafic, autour de principes généraux de politique pénale, et dans un vaste cadre visant à éradiquer l'ensemble du trafic (substance, acteurs, moyens).
Cette loi s'applique au travers de l'action de différents services et selon des pratiques judiciaires adaptées aux actes. L'extension de la consommation de stupéfiants a nécessité des alternatives aux politiques uniquement répressives et la mise en place de diverses actions des pouvoirs publics.
[...] Quoi qu'il en soit, il est quasiment certain que la réduction du nombre d'agriculteurs produisant des plantes à drogues aurait pour conséquence d'augmenter les flux des immigrants clandestins en direction des pays riches. Et si les quelques dizaines de milliers d'individus supplémentaires qui franchiraient de manière clandestine le Rio Grande ne sont pas de nature à modifier le flux migratoire sur le sol américain, en revanche, les familles marocaines du Rif, privées de leur principal moyen d'existence, auraient un impact important sur le flux clandestin arrivant en Europe. Mais la légalisation universelle des drogues n'est pas pour demain. [...]
[...] L du Code de procédure pénale). Les visites, perquisitions, saisies peuvent être effectuées de jour et de nuit dans tout local susceptible d'être un entrepôt de produits stupéfiants (art. L du Code de procédure pénale). Globalement, les peines dépassent le maximum légal habituellement prévu pour la répression des délits, soit 5 ans. La majorité des modifications législatives ultérieures complétant la loi de 1970 vont aller dans le sens d'une aggravation de la répression, elles faciliteront les poursuites de certaines infractions, étendront ou renforceront les incriminations applicables. [...]
[...] Ensuite, cette politique vient être accompagnée dés 1995 par le développement des traitements de substitution comme méthadone et Subutex. La loi de 1970 interdit l'usage de stupéfiants mais de l'autre côté facilite l'accès au soins des usagers. Afin d'éviter la contradiction des interventions publiques, notamment celle des policiers et des gendarmes d'une part et celles des intervenants sanitaires et sociaux d'autres part, la circulaire du ministère de la justice relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies de 17 juin 1999 a inscrit l'intervention pénale dans un objectif de santé publique. [...]
[...] Il ne faut également pas oublier que de nombreux glissements se produisent d'une catégorie à l'autre. On peut conclure que toutes les affaires de trafic, détention, offre ou cession sont poursuivies, auxquelles on doit ajouter environ un millier d'affaires d'usage simple qui remontent dans les catégories en question. Pour l'ensemble des auteurs d'usage simple, on assiste à 8000 condamnations plus 4000 injonctions thérapeutiques, soit Pour l'ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants, le taux des affaires classées sans suite pour la totalité des parquets en France est de l'ordre de 74%. [...]
[...] Effectivement l'usage de drogues est régi en France, par la loi du 31 décembre 1970. Quasiment inchangée depuis plus de trente ans malgré l'évolution des comportements et des mentalités des français par rapport à l'usage de drogues, cette loi est à l'origine d'un vaste mouvement anti- prohibitionniste. Celui-ci contredit les principes mêmes de la déclaration universelle des droits de l'homme, article 4 qui impose que la liberté consiste à faire ce qui ne nuit pas à autrui et l'article 5 : la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. [...]
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