Au moment où l'on naît selon la règle « infans conceptus » si l'enfant est né vivant et viable, celui-ci acquiert la personnalité juridique, on admet par extension qu'il participe à ce moment au contrat social et dès lors il doit en assumer les conséquences. Mais à partir de quel moment a-t on vraiment conscience des règles découlant du pacte social et qui s'imposent à nous ? Les Hommes en général, mais aussi les mineurs en particulier peuvent-ils être tenus pour responsables de dommages contraires à des règles qui leurs échappent ? Il existe de nombreuses hypothèses et une multiplicité de situations possibles, et la commission de dommages peut provenir de diverses circonstances révélant parfois l'intention délictuelle du commettant parfois non. Par ailleurs le droit civil doit chercher à soutenir la victime dans le sens de sa réparation. On doit permettre à la victime d'obtenir une réparation méritée et légitime dans un délai bref et on doit par là même, éviter de la mettre en présence d'une personne insolvable par nature tel qu'un mineur. Dès lors le principe de la responsabilité va faire intervenir d'autres acteurs dans le mécanisme de la recherche de celui qui doit réparer la faute. Par exemple les parents naturellement plus solvables que leurs enfants. Pour améliorer les chances de réparations le législateur peut aussi créer un principe de responsabilité sans faute où le seul dommage pourra être source de réparations.
Ces différentes constatations concernant la responsabilité extracontractuelle nous amènent à nous poser la question de savoir quel est le rapport entre la responsabilité du mineur et le dommage qu'il cause aux vues du droit civil ?
Pour affiner les réflexions mentionnées précédemment il conviendra dans un premier temps de considérer les moments où la responsabilité du mineur peut être engagée pour enfin comprendre quelles sont les conséquences du dommage causé par le mineur.
[...] Pour que le dommage soit réparable celui-ci doit revêtir un caractère certain et personnel. Enfin pour que le dommage soit imputable au mineur il faut établir un lien de causalité entre le dommage et le fait du mineur. B La responsabilité du mineur du fait d'une chose qu'il a sous sa garde : Il faut également s'intéresser au fait que le mineur peut causer un dommage non par son fait propre mais par le biais d'une chose qu'il a sous sa garde. [...]
[...] On doit permettre à la victime d'obtenir une réparation méritée et légitime dans un délai bref et on doit par là même, éviter de la mettre en présence d'une personne insolvable par nature tel qu'un mineur. Dès lors le principe de la responsabilité va faire intervenir d'autres acteurs dans le mécanisme de la recherche de celui qui doit réparer la faute. Par exemple les parents naturellement plus solvables que leurs enfants. Pour améliorer les chances de réparations le législateur peut aussi créer un principe de responsabilité sans faute où le seul dommage pourra être source de réparations. [...]
[...] Dans 5 arrêts du 9 mai 1984, la cour de cassation a écarté la question du discernement pour étudier la responsabilité d'un mineur. On arrive donc à une conception objective de la faute. La jurisprudence très prolifique dans ce domaine est une preuve de la rudesse de la question. Le code civil semble définir des situations précises dans lesquelles la responsabilité d'un individu peut être engagée. Les articles 1382 et 1383 séparés par l'obligation de faute ou non, viennent statuer sur la responsabilité du fait personnel. [...]
[...] Mais l'enfant n'est dans la plupart des cas pas pris pour seul responsable puisque le législateur considère qu'en raison de son âge il est sous la garde d'un responsable qui peut varier selon les cas. Dès lors les caractéristiques du dommage, les causes d'exonération ne seront pas retenues au profit du mineur mais au profit de son responsable. II Les conséquences du dommage causé par un mineur sur les tiers : Pour être responsable pour le fait d'un autre il faut avoir accepté la charge ou le contrôle à titre permanent du mode de vie. C'est une sorte de garde d'autrui. [...]
[...] Reste à déterminer qui peut être concerné par ces considérations. Tout d'abord selon l'article 1384 alinéa 6 du code civil, cette responsabilité peut être reconnue aux artisans pour le fait de leurs apprentis souvent mineurs. Leur responsabilité est volontairement très proche de celle des parents puisque ceux-ci se substituent souvent aux parents dans le rôle éducatif. Si l'apprenti commet une faute et est à l'origine d'un fait dommageable, l'artisan, au même titre qu'un père pourrait l'être, verra sa responsabilité engagée à la condition expresse que la faute ait été commise pendant le temps que les apprentis sont sous leur surveillance. [...]
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