Le dol en Droit pénal

Extraits

[...] 625-1 du Code Pénal). En revanche, lorsque l'agent, sans vouloir aucunement le résultat dommageable qui s'est produit, ou sans vouloir de résultat du tout, l'a prévu seulement comme étant possible, on parle de dol éventuel : l'auteur des faits adopte intentionnellement un comportement dangereux, susceptible de provoquer le dommage, il prend volontaire le risque de se mettre dans une situation de nature à pouvoir éventuellement provoquer le dommage. On dit alors qu'il accepte l'éventualité du dommage et commet une faute qualifiée de dol éventuel : si le chauffeur d'une voiture décide volontairement d'effectuer un dépassement sans visibilité suffisante et heurte de plein fouet une voiture venant en sens inverse, causant la mort de ses occupants, le résultat effectivement atteint n'a aucunement été visé par l'intention. [...]

[...] On distingue le dol déterminé et indéterminé le dol général et spécial, le dol simple et aggravé Le dol déterminé et le dol indéterminé Le dol est déterminé lorsque l'agent a voulu de façon précise commettre un crime ou un délit déterminé, et contre une personne bien déterminée (l'agent a voulu tuer une personne bien précise), ou lorsqu'il a voulu un résultat précis mais sans connaître l'identité de la victime : l'agent a voulu voler le sac d'une dame, peu importe laquelle ; l'agent veut tuer en déposant une bombe dans le métro, il ignore l'identité exacte des victimes. En revanche, le dol est indéterminé lorsque le résultat effectivement atteint avait été visé de façon imprécise par l'intention. [...]

[...] Le droit pénal français a choisi la conception classique, l'intention est différente des mobiles. Est donc punissable la personne qui a recours à des moyens frauduleux pour récupérer son bien. L'intention et le mobile Selon les positivistes, l'intention se confond avec le mobile. En revanche, pour les classiques, les deux se distinguent. L'intention est la volonté consciente d'accomplir un acte illicite, elle est toujours la même par opposition au mobile qui est la cause impulsive et déterminante de l'acte criminel, qui est par essence aussi varié que les individus et les circonstances. [...]

[...] En l'absence de volonté (en cas de démence ou de force majeure par exemple), il ne peut y avoir d'infraction. Cela est valable tant pour les infractions intentionnelles que pour les infractions non intentionnelles que sont notamment les délits d'imprudence et la plupart des contraventions de police. L'élément matériel ne suffit donc pas à lui seul à fonder juridiquement une infraction, il faut en plus que l'acte commis soit l'œuvre de la volonté de son auteur, c'est l'élément moral qui doit se joindre à l'élément matériel pour que l'infraction soit constituée. [...]

[...] C'est la conscience ou la connaissance chez l'agent qu'il accomplit un acte illicite. L'intention existe alors dès l'instant où l'auteur de l'acte délictueux est une personne vivante douée de raison et de volonté en sont exclus par conséquent les animaux, les déments, les morts. En revanche, dès que la volonté d'accomplir un acte existe, l'infraction intentionnelle se trouve réalisée et la peine doit frapper sans distinction son auteur et sans pitié, quelque soient les motifs pour lesquels il l'a voulu La conception réaliste du dol pénal Selon d'autres auteurs, l'intention n'est pas une volonté abstraite mais une volonté déterminée, sous-tendue par un motif, par un mobile. [...]