Définition du droit pénal général : La branche du droit qui organise la réaction de l'Etat à l'égard des infractions et des délinquants.
On a une personne, le délinquant, qui commet une infraction par nature qui est un acte grave. L'Etat qui est le garant de l'ordre public doit réagir, sa réaction va être d'exiger une sanction pénale envers le délinquant.
Le droit pénal va poser deux types de règles de fond.
- les règles relatives aux incriminations : les règles qui définissent les comportements, actes interdits et qui vont constituer des infractions pénales. L'incrimination est la partie de la règle qui décrit le comportement interdit. Le plus souvent en droit pénal est un acte positif (faire quelque chose), mais parfois ce qui peut être interdit est une abstention, le fait de ne pas agir (non-assistance à personne en danger par exemple.)
- les règles relatives aux sanctions. Règles qui définissent les sanctions pénales, les peines applicables à ceux qui ont commis l'acte interdit. À partir de là, la règle pénale se présente toujours sous la même forme, dans un premier temps, on décrit le comportement interdit, puis on précise la sanction applicable. Art 221-1 du Code pénal « Le fait de donner volontairement la mort à autrui est un meurtre, le meurtre est puni de 30 ans de réclusion criminelle. »
Dans ce cadre-là, la sanction joue un rôle fondamental, c'est la sanction qui permet le respect de la règle d'incrimination. C'est la sanction pénale qui permet de dire qu'on est sur le terrain pénal et qu'on est en présence d'une infraction. Les interdictions de comportement, toutes les branches du droit en pose, droit civil… Ce qui est spécifique au droit pénal est que le non-respect de la règle fait encourir à la personne une sanction pénale.
[...] Cela permet de souligner une caractéristique du droit pénal, le droit pénal est un droit judiciaire car le droit pénal ne peut recevoir application que dans le cadre d'un procès. Garantie pour les citoyens car un citoyen ne peut pas être accusé d'une infraction, se voir infligé une peine sans avoir au préalable bénéficié d'un procès au cours duquel il pourra se défendre. Garantie contre l'arbitraire. II. Les sciences non juridiques A. La criminologie La criminologie en tant que science apparaît à la fin du XIXe avec les travaux de l'Ecole positiviste italienne, qui est un courant de pensée. [...]
[...] Il y a différents cas dans cette victimologie. Par exemple, l'un des courants s'intéresse au rôle, à la place de la victime dans le procès pénal. Autre courant, celui qui va étudier le rôle de la victime dans la commission d'une infraction. En effet la victimologie considère que la victime d'une infraction constitue un rôle essentiel dans la commission de l'infraction. Selon certains criminologues, le choix de la victime par le délinquant n'est pas le fruit du hasard mais cela s'explique pour des raisons propres à cette victime. [...]
[...] Ce sont les mêmes juridictions qui jugent les procès civils et les procès pénaux. Juridictions de l'ordre judiciaire. Si on considère que le droit pénal relève du droit public uniquement, l'affaire aurait dû être résolue face à une juridiction administrative. Par ex. : le TGI, juridiction civile, va juger les délits. (Contraventions, délits, crimes hiérarchie). Droit pénal n'est ni public ni privé, on peut le rattacher aux deux. B. Les différentes branches du droit pénal 1. Le droit pénal spécial. L'opposition entre droit pénal général et droit pénal spécial. [...]
[...] Ce courant inverse le schéma. Ce courant de pensée est intéressant pour mieux comprendre le mécanisme de la récidive, la délinquance secondaire. On peut comprendre qu'un individu qui a été stigmatisé comme délinquant a été en quelque sorte enfermé dans cette image que l'on a de lui et se conforme à cela. Cependant, l'interactionnisme ne permet pas de comprendre la délinquance primaire puisqu'elle ne peut pas s'expliquer par l'intervention du système pénal. Même pour l'explication de la récidive, cette interprétation présente des limites puisqu'il y a des individus qui ont été étiquetés délinquants et qui ne récidivent pas. [...]
[...] On recherche l'esprit du criminel. Trouble de l'intelligence Facteur exogène : La criminologie fait appel à de nombreuses sciences, elle est pluridisciplinaire car la criminalité ne peut pas avoir une seule cause. Science explicative du crime. Etude factorielle de la délinquance. On étudie les environnements dans lesquels le délinquant à évolué pour voir quel évènement est plus criminogène. Ex. : milieu scolaire, milieu familial, milieu politique, milieu économique, milieu écologique 2. Criminologie de la réaction sociale Apparait aux USA dans les années 1950. [...]
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