Complicité, coaction, objet de l'infraction, France, Espagne, Code pénal français, régime de répression, coauteur du complice, évolutions jurisprudentielles, infractions commises, cocoupable, législateur, infractions politiques, La Casa de Papel
Dans la première saison de la célèbre série La Casa de Papel, diffusée sur Netflix, on assiste au braquage de la maison de fabrication de la monnaie en Espagne, par un groupe d'individus. Dans l'histoire, les braqueurs ne se font pas arrêter par les autorités. Cependant, comment, en France, aurait-on traité une telle situation ? Comment le Code pénal français aurait-il puni les acteurs de cette infraction ? Pour traiter ce genre de situation d'infraction commise avec l'aide de plusieurs personnes, il convient de différencier les complices des coauteurs. En effet, le régime de répression diffère entre ses deux qualifications.
[...] Le champ d'application de la complicité est à nouveau réduit par cette théorie qui privilégie la mise en œuvre de la répression de la coaction. Prenons pour exemple le viol par ascendant. Un homme commet l'acte du viol, donc la pénétration, de sa fille alors que quelqu'un d'autre, qui n'a aucune autorité de fait ou de droit sur la victime, l'empêche de se débattre en lui tenant les bras. L'auteur principal (celui qui commet la pénétration) sera poursuivi pour viol par ascendant. [...]
[...] En effet, les actes de terrorisme sont des infractions d'abord politiques, mais qui visent aussi à répandre la terreur par la violence de leurs actions. L'attentat de Tati de la rue de Rennes, pendant la campagne des attentats des Palestiniens à Paris a donné conscience du besoin d'une répression plus forte. Le régime de répression de la complicité n'est donc pas appliqué pour les infractions politiques en raison du besoin de réprimer individuellement les malfaiteurs pour leurs actions extrêmement graves. La coaction prend alors le dessus. [...]
[...] Les notions théoriques de complicité et coaction La complicité et la coaction sont deux notions distinctes. Cette distinction est évidente à l'étude des deux notions. Le complice participe à l'infraction commise par son auteur. Il n'agit pas avec lui dans l'exécution de l'infraction. On pense à l'individu qui va donner la clé de la maison de quelqu'un afin que quelqu'un d'autre puisse la cambrioler. La répression du complice est intimement liée à celle de l'auteur principal. Il faut alors que l'infraction commise soit punissable, donc qu'elle soit réprimée par la loi, mais aussi qu'il n'y ait pas de faits justificatifs venant retirer l'élément légal de celle-ci. [...]
[...] C'est pourquoi la « théorie des comparses » fait qu'on qualifie l'auteur secondaire de coauteur afin que la répression de son acte lui soit adaptée. Le braquage de La Casa de Papel permet également d'illustrer cette théorie. À l'évidence, les braqueurs seraient considérés par les juges comme des coauteurs. Mais qu'en serait-il du Professeur ? Ce dernier participe à l'infraction sans commettre véritablement le braquage. Il est en réalité « le cerveau », c'est-à-dire l'auteur intellectuel de l'infraction, et les juges l'auraient à ce titre également retenu comme un coauteur de l'infraction. [...]
[...] Les juges ont ainsi le pouvoir de décider en fonction des circonstances quelle sera la qualification retenue pour déterminer la répression mise en œuvre. Dans quelle mesure la théorie de la complicité et de la coaction a-t-elle évolué vers une plus grande utilisation de la coaction en pratique au détriment de la complicité ? La distinction théorique entre la complicité et la coaction dans un premier temps, évolué vers une confusion des notions avant qu'ait lieu, en pratique, une extension du champ de la coaction empiétant alors sur celui de la complicité (II). I. [...]
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