L'histoire de la peine est-elle celle de son déclin ?

Extraits

[...] L'histoire de la peine est-elle celle de son abolition ? Le domaine du droit pénal s'est élargi : on a une réponse répressive mais aussi une réponse plus préventive (rééducation, reclassement social). Il est faux de dire que l'histoire de la peine se ramène à son abolition constante. On a une évolution vers le libéralisme, l'humanisme qui se traduit par une diversification de la sanction, de la matière pénale et une personnalisation de celle-ci. L'action pénale est l'action publique qui exige une peine contrairement à la sanction civile qui est réparatrice du préjudice de la victime. [...]

[...] Le principe est donc renversé à l'exception des délits de presse. Les incidents de la réforme étant réels, il est de bon ton que l'entrée en vigueur du nouveau principe ait été repoussée au 31 décembre 2005. Il faut noter aussi la diversité des sanctions applicables, très sévères : dissolution, placement sous surveillance judiciaire, exclusion des marchés publics certaines n'ont jamais été prononcées par les juges du fait de leur sévérité. Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale Terminologie retenue par le NCP : n'est pas pénalement responsable -Causes objectives Pas de modifications majeures -L'ordre de la loi : prévalence de la loi qui ordonne sur celle qui réprime -Le commandement de l'autorité légitime : sauf si ordre manifestement illégal -La légitime défense : la légitime défense des personnes et désormais la légitime défense des biens est admise. [...]

[...] -Modification de la détention provisoire : doit être prononcée à titre exceptionnel ; création du juge des libertés et de la détention ; limitation de la détention provisoire. La responsabilité pénale des personnes morales (art 121-2 CP) D'aucuns n'ont pas hésité à considérer la responsabilité pénale des personnes morales comme l'innovation la plus remarquable du NCP. Par les moyens dont elles disposent, les personnes morales sont en effet souvent à l'origine d'atteintes graves à la santé publique, à l'environnement ou encore à la législation sociale. [...]

[...] Néanmoins, plus grande sévérité à son encontre : mise en place de 3 degrés de sanctions (mesures de sûreté ; sanctions éducatives nouveau ; sanctions pénales proprement dites). Nombreuses critiques : le mineur qui fait l'objet d'une mesure éducative est bel et bien condamné et non relaxé II. Une personnalisation de la sanction A. Diversification de la sanction pénale Une diversification des sanctions par le législateur : la classification des peines Qualifier la peine, c'est lui donner un nom, mais c'est avant tout lui attribuer une fonction. Ainsi évoque-t-on les peines principales, les peines alternatives, les peines complémentaires, et même parfois les peines accessoires. [...]

[...] peines proposées plus faible que celles susceptibles d'être prononcées par le tribunal (la peine ne peut excéder 6 mois). Une personnalisation de la sanction (art 132-24): le régime de la sanction de la peine Personnaliser la peine, revient à l'individualiser : il s'agit pour le juge de la choisir à la mesure du coupable, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Cette idée fut développée par Raymond Saleilles dans son célèbre ouvrage sur l'individualisation judiciaire de la peine publié en 1898. [...]