Dans quelle mesure la détermination de l'élément matériel s'avère-t-elle essentielle dans la qualification pénale de la complicité ?

Extraits

[...] Toutefois, et ce sont les limites elles-mêmes de l'élément matériel dans la complicité, jusqu'où cette complicité sur le fondement d'un élément matériel étendu doit-elle finalement se porter ? Des théories telles que la théorie du droit pénal de l'ennemi introduisent des ruptures profondes, sous couvert de réhabilitation de la notion de sécurité au-devant de la scène politique face aux actes terroristes ; que seul l'élément moral ou seul l'élément matériel soit cherché, sans volonté de réunir les deux dans la qualification d'un crime ou d'un délit, introduit « des changements profonds dans les pratiques policières et judiciaires qui rentrent de plus en plus fondamentalement en contradiction avec l'État de droit ». [...]

[...] Dès lors, dans quelle mesure la détermination de l'élément matériel s'avère-t-elle essentielle dans la qualification pénale de la complicité ? Si les notions juridiques d'élément matériel et de complicité méritent d'être définies au préalable il est ensuite nécessaire de prendre en compte la spécificité de leur interaction au regard du droit pénal positif, en particulier par le biais du détail de la notion de participation (II). L'élément matériel et la complicité en droit Si dans un premier temps l'élément matériel en droit mérite d'être défini de façon exhaustive c'est qu'il apporte également des éclairages quant à la qualification pénale de la complicité L'élément matériel en droit L'élément matériel (parfois désigné sous son appellation latine, y compris dans les juridictions de common law, comme l'actus reus) n'est pas défini en droit de la même façon que par le quidam. [...]

[...] C'est l'acte matériel en lui-même, qui se divise en deux sections : le viol de la loi entraînant un bouleversement de l'ordre juridique (dimension formelle) et l'atteinte proprement matérielle, le geste ayant entraîné un bouleversement de l'ordre naturel (dimension matérielle). L'élément matériel est présenté non pas en opposition, mais de façon complémentaire, à l'élément moral (ou mens rea dans les juridictions de common law), parfois désigné par l'expression « élément intentionnel ». L'élément matériel et l'élément intentionnel devant, en général, toujours être réunis pour pouvoir qualifier une infraction : cette affirmation est vraie pour les délits et les crimes, mais non pour les contraventions où le législateur ne retient pas l'obligation de réunir les deux éléments, mais seulement l'élément matériel (Code pénal, article 121-3). [...]

[...] La doctrine définit la complicité d'une façon similaire. Ainsi pour le professeur Philippe Salvage, « la complicité apparaît comme un coopérant qui, sans accomplir personnellement l'infraction, en favorise l'accomplissement par l'auteur ». Le droit positif précise quels sont les actes matériels de participation qui sont à prendre en compte dans la qualification pénale de cette même complicité dans ledit article et que la doctrine reprend ainsi : « Les actes matériels de participation punissables au titre de la complicité sont l'aide ou l'assistance, la provocation, et les instructions » et aussi suffit-il « qu'un seul de ces moyens existe pour justifier une condamnation ». [...]

[...] Dans quelle mesure la détermination de l'élément matériel s'avère-t-elle essentielle dans la qualification pénale de la complicité ? Défini parmi les attributs classiques de la culpabilité, l'élément matériel, au côté de l'élément moral, permet de retracer l'iter criminis, la « trajectoire du crime » ; laquelle trajectoire aide à « expliquer la technique juridique permettant d'appréhender matériellement le phénomène criminel ». Autant du point de vue historique qu'institutionnel, l'identification d'un élément matériel dans l'attachement à l'attribution d'une possible culpabilité a été sollicitée comme l'une des garanties de respect des droits fondamentaux des individus dans la procédure pénale. [...]