La majorité des États du monde semble aujourd'hui dépassée par l'augmentation de la consommation des drogues et notamment celles dites douces comme le cannabis. Cette tendance n'échappe pas à la France qui tente depuis déjà plusieurs années de lutter contre la consommation de cette drogue ainsi que contre toutes les conséquences dommageables qu'elle occasionne. La problématique qui transparait dans cette étude est la suivante : la dépénalisation du cannabis en France permettrait-elle de lutter efficacement contre les problèmes économiques, sanitaires et sécuritaires que la consommation de cette drogue occasionne ?
[...] La nécessité d'avoir recours aux solutions alternatives à la prohibition Cette nécessité est causée par une consommation accrue du cannabis en France et par une volonté de lutter contre les dérives de la consommation Une consommation de plus en plus importante malgré la politique actuelle répressive Une drogue s'entend de tout produit naturel ou synthétique dont l'usage peut être légal ou non, consommé en vue de modifier l'état de conscience et ayant un potentiel d'usage nocif ou de dépendance. Le cannabis fait partie de la sous-catégorie des stupéfiants. Plusieurs études démontrent un accroissement de la consommation important en France. En effet, l'usage au cours du dernier mois chez les jeunes de 15-16 ans est passé de 15 à entre 2007 et 2011 ce qui représente le pourcentage le plus important au sein de l'Europe de cette même catégorie ont déjà fumé une fois du cannabis selon une étude réalisée en 2011. [...]
[...] À travers ces différents documents, il semble donc qu'on ne se dirige pas vers une dépénalisation du cannabis, mais plutôt vers une contraventionnalisation de l'usage envers les consommateurs dits discrets, c'est-à-dire ceux qui ne commettent pas d'infractions sous l'emprise de la drogue, ne nuisent pas à la cohésion sociale et ne mettent pas en danger la vie d'autrui. [...]
[...] Le rapport Vaillant est conforme au rapport de la commission mondiale sur la politique des drogues qui conclut à un échec des États dans leur lutte contre la drogue et prône pour une dépénalisation du cannabis. Malgré qu'il n'y ait pas un lien flagrant entre la consommation et la prévalence du cannabis avec la politique en place, on observe une légère baisse de la consommation dans les pays permissifs tels que les Pays- Bas. Nul ne connait donc véritablement l'impact de la légalisation sur la consommation. [...]
[...] Cette tendance à la pénalisation de la consommation de drogue contraste avec la proposition de loi 57 (2011-2012) qui punit d'une contravention de 3ème classe tout premier usage illicite de tout produit considéré comme stupéfiant. Il ne s'agit pas d'un premier pas vers une dépénalisation de l'usage, mais d'une répression effective et proportionnée. La dépénalisation semble donc aujourd'hui trop complexe pour être mise en œuvre. Une prohibition du cannabis nécessaire et conforme aux souhaits de la société La consommation de cannabis présente d'importants risques sur la santé des consommateurs qui sont incompatibles avec une éventuelle légalisation. [...]
[...] Enfin, une légalisation du cannabis permettrait d'engendrer des recettes fiscales. Cependant, cela suscite plusieurs dilemmes. Concernant le prix du cannabis dans les magasins spécialisés, le fixer suffisamment haut permettrait d'éviter une hausse de la consommation selon Pierre Kopp. Cependant, les trafiquants risquent de se livrer à une bataille de prix afin de conserver leurs parts de marché. Pour lutter efficacement contre les trafics, il faudrait donc fixer des prix suffisamment bas ce qui risque d'inciter les fumeurs à consommer. Par ailleurs, il faut se demander si les mineurs doivent être ou non exclus de cette légalisation. [...]
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