Claude Halmos, "Pourquoi l'amour ne suffit pas"

Extraits

[...] D'un point de vue individuel, il semble évident de constater que leur déficience provenant de quelque origine que se soit, justifie qu'ils soient responsabilisés pour leurs actes. Néanmoins, d'un point de vue éthique, il semble difficile de juger les malades mentaux comme des personnes ayant agi en toute connaissance de cause, avec une volonté intrinsèque justifiant ainsi de responsabiliser l'irresponsable tendant à rechercher non pas une vocation répressive mais davantage à concilier la punition comme un moyen de resocialiser l'individu La responsabilité relative des malades mentaux Outre le fait de protéger la société dans son ensemble, il paraît important de juger les irresponsables pour les protéger d'un éventuel acte dangereux contre eux-mêmes. [...]

[...] Dès lors, dans certaines procédures criminelles l'atténuation de responsabilité, subséquente à l'altération du discernement constatée chez l'accusé, ne se traduit guère par une diminution de la peine prononcée, mais au contraire par son aggravation. Pourtant, il a été à plusieurs reprises souligné que les personnes atteintes de troubles mentaux sont présupposées à tort particulièrement dangereuses. En outre, ce n'est pas le moindre des paradoxes que de constater que les individus dont le discernement a été diminué puissent être plus sévèrement sanctionnés que ceux dont on considère qu'ils étaient pleinement conscients de la portée de leurs actes. [...]

[...] De ce fait, juger une personne irresponsable pour l'infraction commise, revient à appliquer à cette personne, la sanction effective au mal causé à l'ordre public. Dès lors, si les irresponsables venaient à ne jamais être juger, la justice entretiendrait une faille saisissable par les criminels, en tant que même dépourvus de troubles mentaux, ils leurs suffiraient d'assurer leur déficience mentale aux juges, afin de passer outre la sanction pénale et bénéficier en conséquence du régime spécial des irresponsables. Cette exigence répond donc au fait que la loi a été rédigée telle que tout comportement érigé en infraction pénale, doit être jugé en fonction de ses dispositions. [...]

[...] Néanmoins, faut-il penser la responsabilité comme étant une et indivisible ou comme admettant plusieurs degrés ? Finalement si en vertu du principe de la responsabilité pénale de l'auteur principal et du principe de légalité, il est nécessaire d'incriminer tout irresponsable cette imputabilité n'est pas effective dans la transformation de la situation de fait en une situation juridique, les juges retenant en effet une atténuation voire une abolition de la responsabilité pénale selon le degré de discernement afin de limiter une sur pénalisation inutile en vue de soins plus adaptés, digne de notre démocratie (II). [...]

[...] Par ailleurs, lorsque la déclaration d'irresponsabilité concerne une personne susceptible d'être dangereuse pour la collectivité, une mesure d'internement peut être prise à l'issue d'une procédure purement administrative. Dans ce cas, le code de la santé publique oblige en effet les autorités judiciaires à aviser le préfet, qui doit prendre sans délai toute mesure utile tel que par exemple décider une hospitalisation d'office en se fondant sur un avis médical circonstancié portant sur l'état actuel du malade. Enfin, aujourd'hui, le très grand nombre de détenus souffrant de troubles mentaux montre la faillite ou les limites, tant du régime légal actuel de l'irresponsabilité pénale répondant aux attentes d'une société coercitive que du système de soins psychiatriques français. [...]