Master droit pénal appliqué, droit, histoire du droit, droit pénal, procédure pénale, droit au Moyen-âge, XIIe siècle, XVe siècle, procès pénal, victime, procédure accusatoire, procédure inquisitoire, accusé, résolution d'un litige, Révolution française, pluralisme de la justice, droit romain, Cicéron, Jean-Marie Carbasse, débat oral, sanctions pénales, droit exclusif d'accusation, recherche de la preuve, saisine de la justice, plainte, ministère public, contrainte légitime, poursuite judiciaire, témoin, réparation du dommage, intérêts supérieurs de la Nation
L'histoire du rôle de la victime au sein du procès pénal en France semble être celle d'un déclin progressif. Le terme de « victime » était inconnu du corpus juridique à l'époque médiévale, la traduction littérale du terme victima, qui signifie « animal destiné au sacrifice » ne correspondant pas au sens qui lui sera conféré par la suite. La victime était alors désignée par d'autres expressions telles que persona offensa « personne offensée » ou encore pars laesa « personne lésée », mais aussi par le terme hostia, qui était à cette époque synonyme de victima, que l'on peut également rattacher au verbe hostio renvoyant au fait de mettre à niveau, d'égaliser. L'élargissement du terme victima à un homme ayant subi une offense, un préjudice, a vraisemblablement émergé, timidement dans un premier temps, à partir du XVIIe siècle.
[...] Lesdits tempéraments vont engendrer un premier mouvement de mise à l'écart de la victime. Ces modifications n'ont toutefois pas été suffisantes aux yeux des autorités politiques. Ces entités vont alors s'attribuer la répression pénale par le biais du procès inquisitoire et renforcer ainsi la mise à l'écart, déjà amorcée, de la victime au sein du procès pénal. La place de la victime en déclin dans le procès pénal avec l'émergence de la procédure inquisitoire L'émergence du procès inquisitoire relégua la victime au second plan en la dépossédant de son droit exclusif d'accusation et en confiant au juge la recherche de la preuve pénale signant ainsi la fin de « l'âge d'or de la victime » dans le procès pénal. [...]
[...] En outre, le juge n'a ici aucun rôle actif quant à la conduite du procès. La victime, qui s'est portée accusatrice, doit rapporter les preuves de ses dires. La victime est donc un pilier fondamental du procès : elle met en marche l'appareil judiciaire en se portant accusatrice et il lui incombe de convaincre le juge de la véracité de ses propos, de la réalité des souffrances alléguées. Il convient de préciser que nombre d'auteurs, à l'instar de Jean-Marie Carbasse, soulignent que cette procédure strictement accusatoire ne pouvait être mise en œuvre que pour les « puissants ». [...]
[...] Bien qu'encore existant puisqu'à cette époque il n'était pas coutume de faire table rase des pratiques existantes, le procès accusatoire sera en effet fortement délaissé au profit du procès inquisitoire. Le procès inquisitoire est une procédure dite « extraordinaire » qui permet au juge, entre autres, d'ouvrir une enquête à la suite d'une « rumeur » ou d'une dénonciation. La victime n'est donc plus la seule à pouvoir saisir la justice. De même, lorsque le juge est saisi par « présent méfait », nul besoin de la victime : le flagrant délit assure la culpabilité du coupable, il n'y a donc pas besoin de plainte de la victime ou de preuves apportées par cette dernière. [...]
[...] La méfiance à l'égard de l'appareil judiciaire exprimée par les révolutionnaires a conduit à faire renaître, au moins en partie, le procès accusatoire. A fortiori, les lois des 16 et 29 septembre 1791 ont conféré aux victimes un certain nombre de droits fondamentaux tels que celui de participer à la rédaction de l'acte d'accusation ou encore la possibilité pour elles de contraindre la Justice à effectuer une enquête préliminaire. Le Code d'instruction criminelle de 1808 remit le ministère public au centre du procès pénal, en ménageant toutefois certains droits à la victime concernant le déclenchement des poursuites. [...]
[...] Dans un second temps, l'accusé présente, au cours d'un débat oral et public, ses accusations et l'accusateur les réfute alors point par point. Le péril pour la victime se rencontre surtout au stade du prononcé de la peine puisque dès lors que l'accusé est déclaré innocent, l'accusateur sera frappé de la même peine que celle à laquelle l'accusé aurait été condamné. Cette sentence est particulièrement sévère envers la victime et en décourage certainement un grand nombre de se porter accusateurs. [...]
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