Dans quelle mesure peut-on dire que l'infraction complexe diffère de l'infraction simple à travers ses caractéristiques propres ?

Luka B.

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Dans quelle mesure peut-on dire que l'infraction complexe diffère de l'infraction simple à travers ses caractéristiques propres ?

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Thèmes abordés

infraction simple, infraction complexe, article 8 de la DDHC, infraction pénale, élément moral de l'infraction, article 121-3 du Code pénal, infraction intentionnelle, tentative d'infraction, infractions de commissions, non-assistance à personne en danger, affaire de la séquestrée de Poitiers, contraventions, délits, crimes, élément matériel de l'infraction, infraction d'habitude, article 313-1 du Code pénal, élément temporel de l'infraction, responsabilité pénale

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Pour qu'il y ait tentative d'infraction, l'auteur doit avoir commencé à mettre en oeuvre les éléments constitutifs de l'infraction, mais sans avoir réussi à la consommer. Par exemple, un voleur qui commence à forcer une porte pour entrer dans une maison, mais qui est interrompu avant d'y parvenir, commet une tentative de vol.
La tentative est considérée comme une infraction à part entière, punissable comme telle. Cela signifie que l'auteur de la tentative peut être poursuivi et condamné pour tentative d'infraction, même s'il n'a pas réussi à commettre l'infraction elle-même.
Pour qu'elle soit punissable, il faut que l'auteur ait eu l'intention de commettre l'infraction. En outre, la tentative doit être suffisamment avancée pour que l'on puisse considérer que l'auteur ait réellement commencé à mettre en oeuvre les éléments constitutifs de l'infraction.

Sommaire

Les éléments constitutifs de l'infraction complexe
1. La pluralité d'actes matériels
2. Distinction de l'infraction complexe à l'infraction d'habitude et à l'infraction simple
L'enjeu temporel de l'infraction complexe
1. Chronologies des actes matériels
2. La durée comme élément distinctif

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Extraits

[...] La tentative quant à elle est l'une des trois phases de l'infraction en droit pénal. Elle correspond à la phase de l'infraction au cours de laquelle l'auteur n'a pas encore atteint le résultat recherché, mais a entrepris des actes en vue de le réaliser. Pour qu'il y ait tentative d'infraction, l'auteur doit avoir commencé à mettre en œuvre les éléments constitutifs de l'infraction, mais sans avoir réussi à la consommer. Par exemple, un voleur qui commence à forcer une porte pour entrer dans une maison, mais qui est interrompu avant d'y parvenir, commet une tentative de vol. [...]

[...] Dans quelle mesure peut-on dire que l'infraction complexe diffère de l'infraction simple à travers ses caractéristiques propres ? est de l'intérêt général qu'il ne se commette pas de délits, ou du moins qu'ils soient d'autant plus rares qu'ils causent plus de mal à la société" selon Cesare Beccaria dans son traité Des délits et Des Peines. En effet, une infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi. Elle se caractérise par un élément légal, moral et matériel. Au vu de l'élément légal nul ne peut être condamné pour un acte qui n'est pas expressément prévu par la loi. [...]

[...] Les auteurs de ces derniers sont jugés par la cour d'assises et la cour criminelle et encourt une peine de réclusion criminelle pouvant aller de 15 ans à la perpétuité. S'agissant de l'infraction complexe, elle nécessite l'accomplissement d'une pluralité d'actes matériels de nature différente pour un objectif unique, comme par exemple l'escroquerie. Elle se distingue de l'infraction simple qui repose sur un seul acte matériel mais également de l'infraction d'habitude qui est caractérisée par la répétition d'une opération matérielle unique qui n'est pas isolément infractionnelle. [...]

[...] La durée comme élément distinctif L'infraction complexe se distingue de l'infraction simple par la nécessité d'un suivi d'actes matériels. Dans le cas de l'infraction simple, l'acte unique est indépendant dans son exécution alors que dans l'infraction complexe chaque acte contribue à la réalisation de l'infraction. Par exemple, dans le cas d'un vol, la soustraction frauduleuse d'un bien est une action unique, indépendante de toute autre acte. En ce sens, la commission du délit est souvent complète dès que l'acte unique est accompli. [...]

[...] S'agissant de l'infraction complexe, chaque étape de la commission d'infraction contribue à l'accomplissement global de l'infraction. Lors d'une escroquerie, la tromperie initiale, suivie de la remise du bien convoité, représente une succession d'actes de nature différentes mais interconnectés. En somme, chaque acte de l'infraction complexe est cumulatif, contribuant à la réalisation finale du délit. La responsabilité pénale de l'auteur ne peut donc être attribuée à un seul acte isolé, mais à l'ensemble de la séquence d'actions. [...]

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