Dans quelle mesure la « pénalisation » de l'injure fondée sur les convictions religieuses peut-elle être considérée comme une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression ?

Extraits

[...] Toutefois, il faut noter que la Cour européenne des droits de l'Homme souligne l'absence de consensus en matière de blasphème au niveau européen et laisse ainsi une marge d'appréciation aux Etats. Après avoir vu comment les libertés pouvaient être conciliées il faut désormais observer comment le juge contrôle cette mise en balance. Le contrôle rigoureux du juge quant à la pénalisation de l'injure portant sur la matière religieuse Il s'agit d'apprécier dans une première partie le contrôle du juge national Puis dans une seconde partie d'étudier la sanction du juge européen en matière d'injure à raison d'appartenance religieuse Le contrôle substantiel du juge national En 2006, lors de l'affaire Parodie de la Cène le juge judiciaire rappelle qu'une injure est une attaque personnelle et directe contre un groupe de personne en raison de leur appartenance religieuse . [...]

[...] L'appartenance religieuse et les injures qui en découlent sont répréhensibles pénalement. L'infraction d'injure à raison des convictions religieuses est, par conséquent, une limite à la liberté d'expression. Cette dernière ne permet pas de blasphémer les religions. Toutefois, une difficulté reste : qu'est ce qui relève du caractère religieux ? La loi de 1905 n'interdit pas à l'Etat de définir ce qu'est une religion. Néanmoins, il est nécessaire de noter que cette délimitation est très problématique. Qu'est-il possible d'appeler religion ? Le blasphème est notamment le fait d'outrager une religion. [...]

[...] Dans chacun des arrêts mentionnés, le juge effectue un contrôle approfondi du contexte, du but de l'auteur, des conséquences sur les populations religieuses. Le contrôle fait part le juge national répond aux exigences européennes découlant de la décision I.A. contre Turquie de 2005. L'encadrement de ce contrôle par le juge européen Le juge européen peut être amené à se prononcer sur l'injure à raison de l'appartenance religieuse. En effet, la Convention européenne protège les individus contre ces injures. Elle est aussi invocable devant les juges nationaux en vertu de l'article 55 de la Constitution. [...]

[...] Cela représente un but d'intérêt général suffisant pour limiter ce droit. De plus, et tout comme le juge judiciaire français elle analyse la proportionnalité de la mesure. Toutefois, en la matière, les juges de Strasbourg laissent une large marge d'appréciation aux Etats. Ils concluent ainsi, à l'absence de violation de l'article 10 de la Convention. Dès lors, c'est le droit national qui sera prédominant, tant qu'il respecte l'intérêt général. La Cour apprécie de façon substantielle alors la proportionnalité des mesures prises à l'encontre des injures à raison religieuse. [...]

[...] Dans quelle mesure la pénalisation de l'injure fondée sur les convictions religieuses peut-elle être considérée comme une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression ? L'injure est définie comme toute expression outrageante (paroles, écrits, imprimés, dessins), terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis (autrement il s'agirait d'une diffamation) . L'injure est également précisée dans l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse . Et celle-ci est punie, les peines étant notamment expressément prévues à l'article 33 de cette même loi. [...]