Dans quelle mesure la faute antérieure peut-elle compromettre l'irresponsabilité pénale d'un individu face à des troubles psychiques lors de la commission d'une infraction ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Cette condition d'imputabilité, second préalable à l'incrimination d'une personne, se présente comme un élément incontournable pour enclencher la responsabilité pénale, l'obligation légale faite à une personne reconnue coupable de répondre d'une infraction délictueuse. Il est intéressant de noter que, historiquement, l'imputabilité fut longtemps éclipsée par une perception réductrice, réservée aux débats judiciaires lorsque contestée, laissant la doctrine sous-estimer son importance. L'infraction, par essence, constitue un abus de liberté, soulignant ainsi le lien intrinsèque entre responsabilité pénale et libre arbitre. Toutefois, ce libre arbitre, fondement de la responsabilité, n'est pas absolu. [...]

[...] Cette évolution exige non seulement que la pression ne soit pas simplement invincible, mais aussi imprévisible. Ainsi, a contrario, la faute antérieure écarte l'irresponsabilité. En d'autres termes, le fait délibéré de se placer dans une situation pouvant entraîner une perte de discernement ou de contrôle des actes n'est plus un obstacle à l'imputabilité. Ainsi, cette évolution législative soulève une problématique fondamentale : dans quelle mesure la faute antérieure peut-elle compromettre l'irresponsabilité pénale d'un individu face à des troubles psychiques lors de la commission d'une infraction ? [...]

[...] Par ailleurs, des circonstances exceptionnelles, telles que des troubles psychiques ou une pression irrésistible, peuvent priver l'individu de sa raison et, par conséquent, de sa responsabilité. Á la suite de l'affaire Sarah Halimi, il fut même avancé que celui qui commet un acte sans discernement au moment des faits ne saurait être tenu pénalement responsable, quand bien même ce trouble aurait été causé par une consommation régulière de produits stupéfiants. Toutefois, un vaste débat au sein de la doctrine a conduit à un revirement suite à cette décision. [...]

[...] Dans quelle mesure la faute antérieure peut-elle compromettre l'irresponsabilité pénale d'un individu face à des troubles psychiques lors de la commission d'une infraction ? - Introduction et plan détaillé Introduction « La loi pénale ne punit pas les pensées, elle n'atteint que les actes pervers » énonçait E. Trébutien, dans son Cours élémentaire de droit criminel de 1878. Cette maxime demeure d'une pertinence inaltérée, mais elle rappelle que le travail du législateur doit être complété par celui du juge chargé de faire une analyse approfondie, transcendant la matérialité des faits pour y adjoindre une composante psychologique. [...]