Le livre II du Code pénal est consacré aux infractions contre les personnes. Il est composé de deux titres : le premier, nouveauté par rapport au Code pénal de 1810, regroupe les crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine. Le second titre s'intitule « atteintes à la personne humaine », lui-même subdivisé en 7 chapitres consacrés aux atteintes à la vie, aux atteintes aux activités physiques ou psychiques, à la mise en danger des personnes, aux atteintes aux libertés, aux atteintes à la dignité, atteintes à la personnalité et atteintes aux mineurs et à la famille. Les atteintes à la personne sont très nombreuses. On dénombre trois cas faisant l'objet d'une interprétation très spécifique : les atteintes à la vie, à l'intégrité physique, à l'intégrité sexuelle (...)
[...] Ces textes ne peuvent s'appliquer à des faits commis après le 1er mars 1994. D'ailleurs la chambre criminelle de la cour de cassation a eu l'occasion de rappeler cette règle dans un arrêt du 17 juin 2003 dans l'affaire Aussares. Ce dispositif répressif est complété par un certain nombre d'infractions qui répriment le fait de participer à un groupe qui est formé en vue de commettre les crimes contre l'humanité. Constitue également une infraction le fait de nier l'existence de crimes contre l'humanité, de porter l'uniforme ou les insignes d'une personne ayant commis des crimes contre l‘humanité. [...]
[...] Ces mobiles sont intégrés dans l'intention. Il y a une intention renforcée. Le régime juridique applicable à ces infractions Les peines applicables Les peines applicables aux personnes physiques Le législateur a décidé de faire encourir aux auteurs de ces crimes la peine la plus sévère : la réclusion criminelle à perpétuité. L'article 213- 1 fat aussi encourir à l'auteur des peines complémentaires : confiscation des biens Les peines applicables aux personnes morales Elles peuvent être reconnues coupables de crimes contre l'humanité. [...]
[...] L'introduction des crimes contre l'humanité est l'une des véritables innovations du Code pénal actuelle. Leur incrimination aux articles 211-1 et suivants du Code pénal est une innovation essentielle de la partie spéciale du Code pénal. On étudiera tout d'abord le contexte historique qui conduit à l'instauration des crimes contre l'humanité ensuite on analysera le crime contre l'humanité dans le Code pénal (II). L'historique de l'instauration des crimes contre l'humanité C'est la découverte des crimes des nazis pendant la WWII qui ont été à l'origine de ce type de crime. [...]
[...] Le législateur français a adopté le 26 décembre 1964, une loi qui vient déclarer imprescriptible les crimes contre l'humanité. Cependant cette loi ne vient pas inclure la notion de crime contre l'humanité dans notre droit pénal. Quelle est la définition des crimes contre l'humanité para rapport aux crimes de guerre ? Cela a toute son importance, les crimes de guerre sont prescriptibles. La chambre criminelle a été amené à préciser ce qu'était ces crimes dans un autre arrêt Barbie du 20 décembre 1985. [...]
[...] Les autres crimes contre l'humanité Le Code pénal évoque d'autres crimes contre l'humanité. L'élément matériel Ils sont visés par l'article 212-1 du Code pénal. Il vise un certain nombre d'actes dot certains constituent des infractions de droit commun : assassinant, torture mais le texte vise aussi els actes qui sont répréhensibles que dans le cadre de crimes contre l'humanité. Ces autres crimes ont un but peut être un peu différent du génocide. Dans ce dernier, on cherche à détruire le groupe, dans les autres crimes on cherche à nier le caractère humain des victimes. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
