La peine privative de liberté est intimement liée à l'idée de réponse à commission d'une infraction, dont elle a été la première illustration dès les premières années du XIXe siècle, et en reste la principale aujourd'hui. En effet, la peine d'emprisonnement ferme est toujours prononcée pour 88% des crimes et 21% des délits en 2008. Les vingt dernières années ont par ailleurs été marquées par une hausse significative du nombre de délits commis. Les atteintes volontaires à la personne - la catégorie la plus touchée - ont ainsi plus que doublé entre 1990 et 2009. La tentation est ainsi forte, pour les pouvoirs publics, d'endiguer ce phénomène en affermissant les peines qui leurs répondent : on a vu apparaître de nouveaux mécanismes, telles les peines-planchers, promouvant voire imposant une peine d'emprisonnement.
Paradoxalement, une étude de l'évolution sur le long terme des peines principales pour délits infirme ces affirmations de fermeté. Une étude du ministère de la Justice fait en effet apparaître que, sur les vingt dernières années, une peine d'emprisonnement est bien moins fréquemment ordonnée : alors qu'en 1990, 68,3 % des peines prononcées pour un délit étaient de l'emprisonnement, elles ne sont plus que 62,9 % en 200 et 52,5 % en 2009. Inversement, le graphique 1 (page 4) prouve que le recours aux alternatives s'est fortement accéléré, le travail d'intérêt général connaissant par exemple une fréquence triplée. Ainsi, l'évolution du nombre de délits - en augmentation - n'est pas parallèle à celle du nombre de courtes peines d'emprisonnement, stagnant. Peut-être, aussi, « les variations des textes et des discours ne permettent pas de dégager une politique pénale stable et lisible, en premier lieu pour les magistrats, auxquels il est fait grief, un jour d'utiliser la détention de façon abusive, et le lendemain d'incarcérer trop peu » ?
Dans tous les cas peut-on déjà mettre en avant le fait que l'ère actuelle est à la promotion des alternatives à l'emprisonnement. L'augmentation du nombre de délits entretient donc un lien, qui reste à définir, avec le développement des alternatives. Notons que pour des raisons pratiques, la notion d'alternatives inclue, dans cet essai, les peines alternatives et complémentaires ainsi que les aménagements de peine, c'est-à-dire tous les mécanismes permettant d'éviter l'emprisonnement (...)
[...] Elle englobe les causes du développement des alternatives, et le rapport de force actuel entre celles-ci et l'emprisonnement (partie 1). Un questionnement sur le développement futur des alternatives à l'emprisonnement est également nécessaire, en relevant les difficultés actuelles, en n'oubliant pas l'étude des solutions retenues par d'autres États, et leur efficacité (partie 2). PARTIE 1 É VOLUTIONS DANS LA CONCEPTION DE LA PUNITION DES DÉLITS Le juge recourt donc de plus en plus aux alternatives, en particulier depuis la dernière décennie, au dépit de l'emprisonnement. [...]
[...] Les bénéfices sont plus flagrants encore quand sont concernées les populations à risque mentionnées précédemment. Ainsi, la direction pénitentiaire indique que des condamnés qui étaient mineurs lors de l'écrou ont été recondamnés, et près de 7 sur 10 sont recondamnés à de la prison dans les 5 ans Les faire éviter l'écrou par le jeu des alternatives a donc un bénéfice patent.a pe L'efficacité des alternatives dans la lutte contre la récidive est donc démontrée. De plus, les études précédentes démontrent un résultat prévisible : le postulat selon lequel la nature de l'infraction initiale conditionne les risques de récidive est confirmé, c'est-à-dire que le risque de réitération est moins élevé pour une personne ayant commis une infraction grave (une différence de trois contre un, par exemple, pour les condamnés à un viol vis-à-vis des condamnés pour vols ou recels). [...]
[...] Les alternatives aux courtes peines sont donc une solution envisageable pour le juge. Leur efficacité et leur coût ont déjà prouvé qu'elles permettent de garantir une réinsertion plus facile du condamné. Cependant, les condamnations aux peines fermes sont encore très présentes et les alternatives ne trouvent pas la satisfaction à chaque situation. Leur application nécessite, en particulier pour les aménagements, une meilleure efficacité. L'avenir de celles-ci promet donc certaines évolutions Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales PARTIE 2 AVENIR DES ALTERNATIVES : CHANTIERS FUTURS ET DROIT COMPARÉ Le récent développement des alternatives, débuté dans les deux décennies dernières, n'offre pas un recul suffisant pour se prononcer sur leur avenir. [...]
[...] Dès lors, dans quelle mesure les autres pays de l'Union européenne ont une approche différente de l'exécution des courtes peines d'emprisonnement Une approche différente des alternatives à l'emprisonnement par les pays européens On constate que les pays du Conseil de l'Europe suivent les recommandations du Conseil et ont recours, dans un pourcentage élevé, aux alternatives à l'emprisonnement. Le graphique 2.1 (page 19) illustre cela. Les alternatives à taux et pratiques prometteuses sur les alternatives à l'emprisonnement, Vienne 6. Recommandation no 13 du Conseil de l'Europe qui statue qu'« on ne doit avoir recours à la détention provisoire, dans chaque cas d'espèce, que lorsque cela est strictement nécessaire et en dernier recours 7. [...]
[...] La rééducation des délinquants passe également par la société elle-même. Ce rapport vise tous les pays membres de l'ONU, et il peut être intéressant de voir ce qui est réalisé dans les autres pays afin de s'en inspirer pour faire évoluer le droit de la peine en France afin de remédier aux problèmes des peines alternatives rencontrés jusqu'ici. 2.2 Droit comparé des courtes peines et aménagements Le problème de la surpopulation carcérale se fait ressentir aussi bien au niveau national qu'international. [...]
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