« La gratification aveugle les clairvoyants et pervertit les paroles des justes » (Exode). Souvent confondu avec la concussion, le délit de corruption n'est devenu autonome qu'à partir du Code pénal de 1791. Le Code pénal de 1810 suivit l'exemple du législateur révolutionnaire en appliquant des peines élevées. Le Code pénal à l'origine ignorait le trafic d'influence, et, distinguant la corruption active de la corruption passive, les concevait étroitement et appliquait à toutes deux la peine du carcan. L'histoire législative relativement au délit de corruption est riche, que ce soit au niveau des textes répressifs que préventifs. Il faut distinguer parmi cette abondante législation, la loi du 16 mars 1943 qui a correctionnalisé l'infraction de corruption de fonctionnaire et personnes assimilées, remplaçant la peine du carcan par un emprisonnement de dix ans. Le nouveau Code pénal de 1992 a entériné les solutions antérieures, en particulier la distinction classique de la corruption active et de la corruption passive.
Le délit de corruption peut donc se définir comme le comportement par lequel sont sollicités, agréées ou reçues, des offres, promesses, dons ou présents, à des fins d'accomplissement ou d'abstention d'un acte, d'obtention de faveurs ou d'avantages particuliers. Il faut distinguer la corruption dite passive, c'est-à-dire lorsqu'elle est le fait du corrompu, de la corruption active, c'est-à-dire lorsqu'elle est le fait du corrupteur. La corruption passive, punie par l'article 432-11 du Code pénal, est l'acte par lequel le corrompu accepte ou sollicite, pour lui-même ou pour autrui, un don ou une promesse pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction. La corruption active, punie par l'article 433-1 du Code pénal, s'entend du fait que le corrupteur obtient ou tente d'obtenir de la personne visée un acte de sa fonction. Ainsi, le délit de corruption est une infraction double mettant en cause le corrompu et le corrupteur. Il est nécessaire aux Etats de lutter contre ce fléau. La corruption porte en effet atteinte aux droits les plus fondamentaux tels que le principe d'égalité ou le droit de propriété. Elle crée aussi des discriminations injustifiées et affecte la liberté d'entreprendre.
[...] Il est également possible de rapprocher la corruption du délit d'abus de biens sociaux. En effet, l'analyse de la jurisprudence relève que les tribunaux ont tendance à utiliser l'abus de biens sociaux de façon extensive, et répugnent ainsi à qualifier par exemple des faits de corruption les agissements en cause, comme ce fut le cas dans l'affaire Noir-Botton du tribunal correctionnel de Lyon du 20 avril 1995, où les intérêts politiques et financiers étaient étroitement liés. Ainsi, l'abus de biens sociaux n'a pas toujours été retenu par la jurisprudence à la charge d'un dirigeant ayant commis un acte de corruption ou de trafic d'influence en versant des sommes d'argent à un fonctionnaire pour obtenir une faveur qui avait profité à la société. [...]
[...] La corruption active s'appuie sur des offres, des promesses des dons des présents ou des avantages quelconques La loi vise la remise d'argent liquide, de chèques, de billets a ordre et aussi de bijoux ou autres objets précieux de meubles et marchandises diverses. Prendront place aussi dans cette liste, l'ouverture d'un crédit en banque, l'octroi d'un prêt, la fourniture de marchandises à très bas prix, des travaux faits gratuitement. Il n'y a pas à distinguer selon que la sollicitation ou la proposition ou selon que l'agrément ou que le fait de céder, sont formulé directement ou indirectement» les articles 433-1 et 433-2 s'en expliquent très clairement, permettant ainsi de mettre en mouvement la répression alors même que les démarches coupables passeraient par l'intervention d'un tiers qui pourrait d'ailleurs être tenu pour complice s'il était conscient du rôle qu'il joue. [...]
[...] I L'établissement de la corruption :l'obtention d'un avantage par un abus de fonction L'incrimination de la corruption ne se conçoit pas sans l'intention d'effectuer des manœuvres visant à obtenir un avantage indu elles sont le fait du corrupteur, mais peuvent également être le fait du corrompu. De la sorte, il est nécessaire de distinguer les différents acteurs de la corruption : le droit modulant les peines en fonction de leur qualité Un régime spécifique attaché à la qualité des différents acteurs L'articulation du Code pénal nous montre que la diversité est de mise quant à la qualité des acteurs de la corruption. [...]
[...] Dans la corruption proprement dite il s'agit d'accomplir ou non un acte de sa fonction ou de sa mission. S'il s'agit de faire obtenir, d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions( comme des décorations), emplois, marchés , l'auteur abuse ainsi d'une influence, qui peut être réel ou supposé : il joue un rôle d'intermédiaire à la différence de la corruption dans laquelle le corrupteur joue un rôle direct. La corruption est intimement liée au délit de blanchiment. En effet, si l'argent de la corruption n'est pas nécessairement de l'argent sale, le processus de corruption va noircir cet argent, pour finir à un moment ou à un autre réinjecté dans l'économie légale. [...]
[...] La corruption passive, punie par l'article 432-11 du code pénal, est l'acte par lequel le corrompu accepte ou sollicite, pour lui- même ou pour autrui, un don ou une promesse pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction. La corruption active, punie par l'article 433-1 du Code pénal, s'entend du fait que le corrupteur obtienne ou tente d'obtenir de la personne visée un acte de sa fonction. Ainsi, le délit de corruption est une infraction double mettant en cause le corrompu et le corrupteur. Il est nécessaire aux Etats de lutter contre ce fléau. La corruption porte en effet atteinte aux droits les plus fondamentaux tels que le principe d'égalité ou le droit de propriété. [...]
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