Une des nombreuses conséquences néfastes de la mondialisation est le développement de la criminalité organisée, du terrorisme, du trafic de drogue, etc. à l'échelle mondiale. Avec l'ouverture des frontières, cette réalité est encore plus criante au niveau de l'espace Schengen. La réaction des responsables européens a été la suivante : à l'internationalisation du crime s'oppose l'internationalisation de la répression. La coopération policière et judiciaire en matière pénale a réellement débuté au milieu des années 1980, puisque c'est le traité d'Amsterdam qui l'a consacrée comme le troisième bloc (ou « pilier ») de l'ordre juridique communautaire. Ce traité a en effet transféré la question des visas et de l'immigration dans le bloc communautaire, pour ne laisser que la coopération policière et la coopération judiciaire en matière pénale dans le troisième bloc. Aujourd'hui, le triptyque « liberté, sécurité, justice » est plus que jamais à l'ordre du jour. Le fonctionnement théorique de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (I) permet d'apprécier la situation actuelle (II).
[...] Décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil du 19 juillet 2002, relative à la lutte contre la traite des êtres humains (JOCE, du 1er août 2002), qui impose aux Etats de prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives dont la durée maximale ne devra pas être inférieure à huit ans. [17]Selon Pierre Berthelet in Police et justice dans l'Union européenne, (cf. bibliographie). [...]
[...] La coopération policière et judiciaire en matière pénale a réellement débuté au milieu des années 1980, puisque c'est le traité d'Amsterdam qui l'a consacrée comme le troisième bloc (ou pilier de l'ordre juridique communautaire. Ce traité a en effet transféré la question des visas et de l'immigration dans le bloc communautaire, pour ne laisser que la coopération policière et la coopération judiciaire en matière pénale dans le troisième bloc. Aujourd'hui, le triptyque liberté, sécurité, justice est plus que jamais à l'ordre du jour. Le fonctionnement théorique de la coopération policière et judiciaire en matière pénale permet d'apprécier la situation actuelle (II). [...]
[...] de la coopération policière L'expérience de Trevi naît d'une union à Rome le 1er décembre 1975, rassemblant les ministres des Douze chargés de la sécurité. Les débuts de cette organisation sont modestes : il s'agit pour l'essentiel d'encourager des conférences entre ministres et hauts fonctionnaires afin d'échanger des informations à propos de l'évolution du terrorisme dans chaque pays concerné. Son programme d'action (relatif au renforcement de la coopération en matière de police et de lutte contre le terrorisme ou d'autres formes de criminalité organisée, juin 1990), est significatif de l'évolution de la coopération policière européenne. [...]
[...] Sites Internet u L'Union européenne en ligne: europa.eu.int u La Commission européenne: europa.eu.int/comm 5 et 6 décembre 1977 Comme l'Accord de San Sebastien du 26 mai 1989 relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition ou l'Accord de Rome du 6 novembre 1990 sur la transmission des procédures répressives Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985. Prévues par les articles 40 et 43 à 45 TUE et 11 CE. La décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (JOCE, n°L.190 du 18 juillet 2002, p à 20) a encore accru ses pouvoirs. Point 46. Décision du 3 décembre 1998. Décision du 29 avril 1999. [...]
[...] Pourtant, nous avons constaté que le processus de construction d'une Europe de la sécurité est loin d'être achevé. L'essentiel aujourd'hui (après les attentats terroristes des dernières années) est de ne pas faire glisser le débat vers une logique de fermeture justifiée par la peur. Bibliographie Ouvrages u Barbe, Emmanuel, Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne, coll. Réflexe Europe, La documentation française, octobre p. u Berthelet, Pierre, Police et Justice dans l'Union européenne, Parlement européen, Direction Générale des Etudes, avril 2000. [...]
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