Dans ce dossier, la contrefaçon et les risques pour le consommateur seront mis en valeur à travers différents exemples (exemples juridiques).
[...] Pour cela, il faudra sensibiliser et responsabiliser le consommateur face à ces achats au moyen de campagnes préventives telles que celles qu'on retrouve dans les aéroports : Nous pensons que pour dissuader les achats de marchandises contrefaites, il faudrait que les autorités soient moins laxistes quant aux peines infligées aux acheteurs : plus d'indulgence face à ce genre de délits. Consommatrices nous-mêmes et après avoir pris connaissance de tous ces risques, nous ne sommes plus vraiment attirées par l'achat de contrefaçons. [...]
[...] Quels sont les risques ? Comme ce sont des produits qui ne subissent aucun contrôle requis par les réglementations applicables à leurs élaborations, le consommateur encourt des risques importants : La santé - risques d'allergies (pas de test hypoallergéniques) - absence d'effet pour les médicaments (ex : les contraceptifs sans molécules actives) voire effets contraires - Ou tout autre effet secondaire La sécurité - risques d'étouffement (parties des jouets d'enfant qui risques d'être ingérés) - pour les appareils domestiques, produits électriques dépourvus de thermostat de sécurité, résistance non conforme, mauvaise qualité des métaux utilisés ; peuvent s'avérer à l'usage dangereux pour le consommateur. [...]
[...] Sanctions civiles Demande de dommages et intérêts sur plainte ou assignation du titulaire des droits. Sanctions douanières Confiscation des objets contrefaisant la marque et des moyens de transports, amendes douanières de 1 à 2 fois la valeur du produit authentique, retenue douanière pour les droits des modèles, voisins et auteurs. III-/ La face caché de la contrefaçon : les risques indirects Ce que le consommateur ignore en achetant des produits contrefaits, c'est qu'il s'expose à des dangers autres que ceux menaçant sa santé, sa sécurité ou sa sûreté. [...]
[...] Le financement des réseaux terroristes. Le bénéfice dégagé par la contrefaçon fait partie des ressources financières des organisations terroristes : leur besoin en financement est tel que ces organisations font appel à la pratique d'activités annexes très rentables dont fait partie la contrefaçon. De ce fait, si les consommateurs entretiennent les flux financiers vers les réseaux terroristes, ils risquent un jour d'en faire les frais. Le chômage Les entreprises dont les produits sont contrefaits sont découragées dans leurs efforts en Recherche et Développement car ils sont sans cesse copiés par des contrefacteurs, ainsi ils sont beaucoup moins incités à recruter des ingénieurs ou des chercheurs. [...]
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