Jusqu'en 1810, date de création du Code pénal, la justice avait pour principales caractéristiques d'être arbitraire et rigoureuse. En effet, le juge pouvait à sa guise condamner et fixer des peines et il pouvait également autoriser la torture. Le Code pénal napoléonien est venu révolutionner les mentalités et a de ce fait posé les bases de notre Code pénal actuel.
Après 1810, différentes écoles de pensée se sont succédées : l'école néoclassique dénonça la rigueur du code napoléonien et adoucit de manière drastique les peines. Ensuite vint l'école positiviste qui préconisa le déterminisme. Dans cette optique, il convient de remplacer le concept de peine par celui de mesure de sûreté. Enfin apparut l'école de la défense sociale nouvelle qui considère qu'il n'appartient pas seulement à la justice de prononcer des peines et de les appliquer mais également de prévenir les infractions. Ainsi, différentes mesures ont vu le jour afin de faciliter la réinsertion des détenus et éviter toute récidive.
[...] Dans un premier temps on punissait l'acte commis par la peine indiquée par la loi, puis dans un second temps on punit l'auteur du crime en fonction des circonstances L'évolution du Code pénal de1810 Le Code pénal français va marquer durablement le droit pénal français. Il y a affirmation de la légalité pénale. Il y a l'évolution de la perception du criminel. La sévérité va être tempérée avec des sanctions un peu moins rigoureuses. On va abandonner les marques au fer rouge, on va adopter la relégation (le bagne) puis plus tard sera adopté le sursis. [...]
[...] Chacune de ces lois avait une partie du Code pénal : les dispositions générales, les crimes et délits contre les personnes, les crimes et délits contre les biens, et les crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique. b. La forme C'est une numérotation à 4 chiffres au moins. Le plan est plus clair disent les spécialistes que celui du Code pénal de 1810. Il distingue une partie législative et une partie règlementaire. c. Le fond Dans sa partie générale, le Code pénal présente des nouveautés : - Tout d'abord sur l'interprétation des actes règlementaires. On distingue la loi (art 34 de la Constitution) du règlement (art 37 de la Constitution). [...]
[...] La construction historique du droit pénal Jusqu'en 1810, date de création du Code pénal, la justice avait pour principales caractéristiques d'être arbitraire et rigoureuse. En effet, le juge pouvait à sa guise condamner et fixer des peines et il pouvait également autoriser la torture. Le Code pénal napoléonien est venu révolutionner les mentalités et a de ce fait posé les bases de notre code pénal actuel. Après 1810, différentes écoles de pensée se sont succédées : l'école néoclassique dénonça la rigueur du code napoléonien et adoucit de manière drastique les peines. [...]
[...] La déclaration de 1789 traduit cette idée. II. Le droit pénal depuis le Code pénal de 1810 Le Code pénal est un code napoléonien intervient après le Code civil et le Code de l'instruction criminelle. Il est le fruit d'une transaction entre ce qui existe et ce qu'on peut espérer. Il a pour base l'ancien droit d'avant 1789 avec de nouvelles idées qui transparaissent nettement. A. Le droit pénal du Code pénal de Le profil du Code pénal de 1810 Jean Marie Carbas relève que le code de 1810 marque un net durcissement de la répression par rapport au choix de politique criminel qui avait émergé à la Révolution française. [...]
[...] Récemment : - La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance - La loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - La peine de mort supprimée en 1984 ( Aujourd'hui le protocole 13 à la CEDH exclue la peine de mort en toute circonstance en temps de paix comme en temps de guerre, le pacte international relatif aux droits civils et politiques exclue de la même manière la peine de mort. - La loi constitutionnelle du 23 février 2007 relative au statut pénal du chef de l'Etat. [...]
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