Consentement, sexualité, article 8 de la CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, viol, attouchements sexuels, article 222-23 du Code pénal, affaire Laskey, rapports sexuels, limites et conditions juridiques, arrêt Pretty, article 222-23 du Code civil, non-consentement, article 273-1 du Code criminel canadien
Le consentement, associé à la sexualité, est une notion dont on entend de plus en plus parler dans le cadre du droit et plus généralement dans la société. Il est défini, dans son sens le plus général, par un accord implicite ou explicite entre deux ou plusieurs individus que l'on peut appliquer à la sexualité. Nous nous demanderons quel rôle joue le consentement et quels sont ses enjeux dans le cadre de la sexualité.
[...] Plus généralement, le consentement joue un rôle central au sein de tous rapports sexuels, y compris les pratiques sadomasochistes, comme dans le cas de l'affaire Laskey. En revanche, cette notion de consentement admet des limites et est soumise à des conditions juridiques. II. Limites et conditions requises En effet, si nous reprenons l'exemple de l'affaire Laskey, le consentement il est limité par les actions pénales, c'est-à-dire que malgré le fait que les 44 personnes consentent aux pratiques sadomasochistes, cela n'empêche pas son caractère illégal aux yeux de la loi. On remarque ici un paternalisme sexuel de la loi. [...]
[...] Cet article élargit les limites du consentement en mettant en avant l'autonomie personnelle soit, le droit de disposer librement de son corps. De plus, l'arrêt Pretty, qui octroie un « droit de regard sur son propre destin » au sujet des personnes qui demande une aide au suicide, a permis une modification de la jurisprudence au sujet des sadomasochistes : on ne pouvait pas considérer que la mort d'une personne handicapée ou malade était moins grave que des blessures sadomasochistes. [...]
[...] Il est défini dans son sens le plus général par un accord implicite ou explicite entre deux ou plusieurs individus que l'on peut appliquer à la sexualité. Nous nous demanderons quel rôle joue le consentement et quels sont ses enjeux dans le cadre de la sexualité. Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps en quoi le consentement a une importance fondamentale. Dans un second temps, nous étudierons les limites et les conditions requises pour parler de consentement. I. La notion de consentement D'abord, la notion de consentement dans le temps de sexualité importance lors de la définition d'un viol ou d'attouchements sexuels. [...]
[...] Le consentement lors d'un rapport doit être explicite et extériorisé (geste, sourire . La validité du non-consentement est aussi définie par la présence de violence, de contraintes, de menaces ou des surprises, mais il y a des vices du consentement qui sont bien définis : la personne est incapable de consentir, le consentement n'est pas libre, le consentement n'est pas éclairé ou l'objet du consentement est illégal. Lors d'une accusation de viol, c'est la parole de la victime qui est un élément clé. [...]
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