Conflit de texte, conflit dans le temps, conflit dans l'espace, droit pénal, application des textes, loi nouvelle, qualification des infractions, affaires pénales, unicité des qualifications, principe de la non-rétroactivité, lutte contre l'arbitraire, article 2 du Code civil, article 7 de la convention européenne des droits de l'homme, article 112-1 du Code pénal, condamnation en force de chose jugée, dispositions plus sévères, non bis in idem, article 6 du code de procédure pénale, article 368 du Code pénal, règle tot delictea quod leges lesae, affaire Ben Haddadi
Plusieurs conflits de textes en droit pénal ont fait leur apparition sur la scène pénale, posant ainsi un certain nombre de problèmes aux juges quant à l'application de ces textes. Ce n'est pas tant le fait que les textes soient nombreux et la jurisprudence abondante qui est à l'origine même de ces conflits, mais plutôt le fait qu'il n'y ait pas de règle précise et claire à laquelle le juge puisse se rattacher. Ainsi, la réunion de ces éléments est à l'origine même d'un premier conflit : le célèbre conflit des lois dans le temps, qui s'avère très problématique puisque lorsqu'une loi nouvelle entre en jeu, il est essentiel de savoir si elle devra régir les situations anciennes ou les situations futures afin de procéder à une bonne application du droit. Un second conflit s'ajoute au premier : celui de la qualification des faits, qui peut être différente selon les affaires. Elle peut être unique, ce qui veut dire que les juges vont procéder à un choix afin de ne retenir qu'une seule qualification applicable à ces infractions. Le cas échéant, elle peut être multiple, c'est-à-dire que le juge va retenir autant d'infractions que de lois lésées. De ce fait, la confrontation entre ces deux principes constitue la principale source de ces conflits du fait de leur opposition radicale, mais il existe aussi des conflits au sein même de chaque principe à cause du manque de clarté et de précisions de textes faits par leur législateur, ayant des répercussions sur l'application des textes et ainsi, sur toute la sphère pénale.
[...] Ce n'est pas tant le fait que les textes soient nombreux et la jurisprudence abondante qui est à l'origine même de ces conflits, mais plutôt le fait qu'il n'y ait pas de règle précise et claire à laquelle le juge puisse se rattacher. Ainsi, la réunion de ces éléments est à l'origine même d'un premier conflit : le célèbre conflit des lois dans le temps, qui s'avère très problématique puisque lorsqu'une loi nouvelle entre en jeu, il est essentiel de savoir si elle devra régir les situations anciennes ou les situations futures afin de procéder à une bonne application du droit. Un second conflit s'ajoute au premier : celui de la qualification des faits, qui peut être différente selon les affaires. [...]
[...] Ainsi, la confrontation de ces deux principes mène donc à un grand conflit puisqu'étant complètement différents, voire radicalement opposés, les résultats le sont aussi. Le justiciable, selon qu'il obéit à l'un principe ou à l'autre, aura une sanction complètement différente. Ces deux principes étant opposés, ils sont donc à l'origine des conflits des textes dans le droit pénal. Une partie de la doctrine défendant l'un, l'autre défendant l'autre, et chacune attaquant le principe adverse, cela est donc à l'origine d'un éclatement des idées dans le droit pénal, appuyées de façon principale par le conflit des textes. [...]
[...] Ainsi, une fois qu'un jugement est rendu, il est frappé par l'autorité de la chose jugée, ce qui veut dire que plus aucun membre des autorités judiciaires n'a le droit de revenir dessus. Ce phénomène interdit toute nouvelle poursuite pour les mêmes faits commis par la même personne, jugée antérieurement. Il est très important en droit international puisque la convention européenne des droits de l'homme y consacre le premier paragraphe de son article 4. Il prend aussi une très large place en droit français puisqu'il est évoqué dans de nombreux textes. [...]
[...] De ce fait, ces conflits de textes en droit pénal nécessitent d'être évités afin de garantir un état de droit stable et effectif. Ce sujet nous invite à nous demander dans quelle mesure l'application des textes en droit pénal peut être confrontée à de nombreux conflits remettant en cause son effectivité. Le droit pénal, matière très complexe regorgeant d'informations, témoigne d'une application délicate à travers la pluralité de ses textes, mais aussi, l'abondance de sa jurisprudence. L'absence de règles claires et fiables au regard de certains principes vient rajouter des difficultés quant à l'application des textes, créant un certain nombre de conflits sur la scène pénale. [...]
[...] De ce fait, les multiples qualifications vont se transformer en une seule qualification puisque cette transformation relève du bon sens d'après une grande partie de la doctrine du droit pénal. Juger plusieurs fois la même affaire en l'assortissant de sanctions à chaque fois pourrait en effet se révéler comme une accusation excessive. Ce principe a donc été instauré et il reprend l'idée qu'un même fait ne saurait entraîner une double déclaration de culpabilité lorsqu'il est qualifié de plusieurs façons différentes. Il est donc à mettre en relation avec la règle « non bis in idem », locution latine signifiant « pas deux fois la même chose ». [...]
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