Complicité et coaction - distinctions entre les modes de participations criminelles

Extraits

[...] Il n'y a donc pas de complicité par imprudence En imposant ces critères, le droit français cherche à limiter le champ de la complicité afin que toute aide ne puisse pas être considérée comme une complicité et que celle-ci ne soit pas un instrument d'extension à l'infini de la responsabilité pénale. Ainsi, la légalité impose a priori une distinction simple entre complicité et coaction puisque les textes définissent à la fois les infractions et la complicité. L'auteur est celui qui concentre tous les éléments de l'infraction (matériel, moral etc.) et s'il s'agit de plusieurs personnes on parle de coauteurs. Le complice est celui qui s'associe à l'infraction selon les conditions décrites. [...]

[...] Le traitement spécial est destiné à prendre en compte le caractère spécial de l'infraction en groupe et, bien souvent, sa gravité plus forte, la commission en groupe étant alors une circonstance aggravante. Complicité et coaction définissent ainsi des situations distinctes mais qui se rattachent toutes les deux à la participation criminelle. La coaction définit la situation où les actions de plusieurs individus forment ensemble une infraction. La complicité elle, est une participation immédiate mais accessoire à l'infraction et est régie par plusieurs articles du Code Pénal. [...]

[...] En définitive, nous avons pu voir que complicité et coaction sont deux éléments de la participation à l'infraction. Si les deux phénomènes sont a priori bien distincts, et sont touchés par des règles juridiques différentes, le champ de la coaction a cependant été élargi par rapport à la coaction par une volonté du législateur et du juge de punir au mieux certaines activités. Ainsi, la frontière entre complicité et coaction n'est pas si tranchée et le juge possède un pouvoir important dans la qualification de l'une ou l'autre de ses activités en fonction de ce qu'il estimera être la peine la plus juste. [...]

[...] L'infraction du complice est donc qualifiée par rapport à l'auteur principal de l'infraction. Ainsi, si le fait principal n'est pas une infraction, le complice ne sera pas responsable. C'est le cas du suicide notamment. Il s'agit d'une atténuation de l'article 121-1 qui énonce que nul n'est responsable que de son propre fait. Cette différence entre complice et coauteur a plusieurs conséquences. Ainsi, en cas de circonstances aggravantes touchant l'auteur principal, celles-ci rejailliront sur le complice mais non sur le coauteur. [...]

[...] Nous verrons qu'à première vue, complicité et coaction sont définies très distinctement en droit français, ce qui entraîne un traitement différencié par le juge, puis que dans les faits, le champ de la coaction s'est progressivement étendu au détriment de la complicité, par la répression des groupes organisés introduite par le nouveau Code Pénal et par la confusion fréquemment opérée par le juge. I. Complicité et coaction sont a priori définies très distinctement par le droit français, ce qui implique un traitement différencié du juge A. Complicité et coaction : deux situations distinctes La complicité et la coaction sont définies de manière distincte en droit français. La complicité est ainsi définie par l'article 121-7 qui énonce : Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. [...]