La responsabilité pénale permet de déterminer l'étendue du rôle tenu par chaque participant à la réalisation de l'infraction. Trois rôles peuvent engager cette responsabilité, celui d'auteur, de co-auteur ou de complice.
La complicité est un mode de participation à l'infraction qui permet d'engager la responsabilité pénale de celui qui ne va pas accomplir personnellement tous les éléments constitutifs de l'infraction, mais qui va faciliter ou provoquer sa réalisation par le biais d'actes secondaires. Le complice doit donc être distingué de l'auteur, qui est celui qui va réaliser tous les éléments constitutifs de l'infraction. Si tous ces éléments sont accomplis de manière collective, sans pouvoir distinguer quel fait est à l'origine du résultat, les auteurs sont dits co-auteurs.
[...] Ensuite, la loi d'avril 2006 a également mis en place une nouvelle infraction à l'article 227-28-3 du Code pénal qui réprime le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons afin qu'elle commette à l'encontre d'un mineur une infraction. Dans tous ces cas, ce sont des actes matériels de la complicité qui sont réprimés en infraction autonome. Par conséquent, ces auteurs d'actes de complicité voient leur responsabilité pénale engagée en tant qu'auteur principal, appelé auteur intellectuel, et non en tant que complice. [...]
[...] Mais pour que la complicité soit également réprimée, il faut que l'infraction principale soit punissable. Si telle n'est pas le cas, les actes de complicité ne seront pas punissables. C'est d'ailleurs pour cela que la complicité de l'acte de suicide, qui est une atteinte à l'intégrité de son propre corps n'est pas punissable puisque le suicide n'est pas une infraction punissable. Cela traduit parfaitement le caractère accessoire de la complicité à l'infraction principale. La tentative de complicité n'est pas punissable. [...]
[...] Le complice est puni comme l'auteur, article 121-6 du Code pénal. Les peines principales et complémentaires encourues par l'infraction principale sont applicables au complice. Selon la Chambre criminelle du 19 mars 2008, la peine complémentaire de la confiscation peut être prononcée à l'égard de l'auteur principal du trafic d'influence et à l'égard de son complice. Les circonstances aggravantes relatives à la matérialité de l'infraction principale s'appliquent également à la complicité. Mais les circonstances aggravantes relatives à la fois à la matérialité de l'infraction et à la qualité de son auteur, circonstances aggravantes dites mixtes, sont également applicables au complice. [...]
[...] La complicité est-elle encore qu'un mode de participation à l'infraction principale ? La complicité est, depuis son origine, un mode de participation à l'infraction cependant, les évolutions récentes tendent à faire d'elle un mode de commission de l'infraction (II). Les actes de complicité, un mode de participation à l'infraction Les éléments constitutifs de la complicité ainsi que la répression de celle-ci démontrent amplement le caractère accessoire de la complicité par rapport à l'infraction principale. Elle n'est donc qu'un mode de participation à l'infraction. [...]
[...] En effet, il doit y avoir participation à l'infraction principale par aide, assistance, don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité, abus de pouvoir ou instructions, article 121-7 du Code pénal. C'est sous l'une de ces formes que se manifeste la complicité. La complicité est toujours intentionnelle, le complice doit avoir, à la fois, la connaissance du caractère délictueux de l'acte principal et la volonté d'y participer. C'est en cela que réside son élément moral. Les éléments constitutifs de la complicité démontrent l'exigence d'un lien de dépendance entre infraction principale et acte de complicité. [...]
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