Comment le système juridique opère-t-il la distinction et la hiérarchisation des fautes, de la faute simple à la faute délibérée ? Quels critères et quelles répercussions pratiques accompagnent cette classification des fautes ? — Introduction et plan détaillé

Viktoriya O.

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Comment le système juridique opère-t-il la distinction et la hiérarchisation des fautes, de la faute simple à la faute délibérée ? Quels critères et quelles répercussions pratiques accompagnent cette classification des fautes ? — Introduction et plan détaillé

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Thèmes abordés

Hiérarchisation des fautes, faute caractérisée, évaluation de la faute, faute intentionnelle, faute non intentionnelle, sanctions pénales, faute pénale, violence non intentionnelle

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Selon E. Trébutien, « la loi pénale ne punit pas les pensées, elle n'atteint que les actes pervers », que ces actes soient commis intentionnellement ou par simple faute. Ainsi, la notion de faute émerge comme un comportement dépourvu d'intention coupable. Le caractère subsidiaire du droit pénal imposerait, néanmoins, d'écarter les simples imprudences. Toutefois, l'essor des infractions issues d'accidents non envisagés lors de la rédaction du code de 1810 a conduit à la contraventionnalisation des violences involontaires, même celles causant des dommages minimes. Il en résulte que la loi peut incriminer des inattentions, à condition que leur sanction soit expressément prévue.

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Extraits

[...] Comment le système juridique opère-t-il la distinction et la hiérarchisation des fautes, de la faute simple à la faute délibérée ? Quels critères et quelles répercussions pratiques accompagnent cette classification des fautes ? - Introduction et plan détaillé Selon E. Trébutien, « la loi pénale ne punit pas les pensées, elle n'atteint que les actes pervers », que ces actes soient commis intentionnellement ou par simple faute. Ainsi, la notion de faute émerge comme un comportement dépourvu d'intention coupable. Le caractère subsidiaire du droit pénal imposerait, néanmoins, d'écarter les simples imprudences. [...]

[...] Cette hiérarchisation vise à éviter des sanctions disproportionnées pour des fautes mineures tout en permettant de réprimer de manière adéquate les comportements présentant un risque accru pour autrui. Dans cette quête, la loi pénale cherche un équilibre entre la protection de la société et la justice individuelle. Toutefois, l'évaluation de la faute demeure incertaine, car les textes d'incrimination n'exigent pas nécessairement la production d'un résultat spécifique ou la preuve de ce résultat. Dans ce contexte, deux réformes ont précisé les règles applicables aux infractions non intentionnelles, instaurant une hiérarchie parmi les fautes simples. [...]

[...] Quels critères et quelles répercussions pratiques accompagnent cette classification des fautes ? Cette problématique incite à explorer les nuances entre les différentes fautes et les modalités d'appréciation qui découlent de cette hiérarchie. Plus précisément, il est possible de se demander comment la hiérarchisation des fautes pénales, déterminée par le degré de gravité de ces dernières, s'articule autour de la distinction entre comportements intentionnels et non intentionnels ? Avant d'étudier la complexité de la hiérarchisation il s'agit en premier lieu de comprendre quelle est l'issue de la nécessité justifiée de sanctionner les comportements non intentionnels II. [...]

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