Comment est garantie la présomption d'innocence en présence de menaces constantes auxquelles elle doit faire face notamment lorsqu'il s'agit de l'exercice d'autres principes fondamentaux ?

Extraits

[...] Ce principe à valeur constitutionnelle n'a pas une portée absolue puisqu'il doit être concilié avec d'autres principes d'égale valeur comme la liberté d'expression ou les droits des victimes. Si ce principe est globalement respecté, il est encore régulièrement bafoué dans toutes les catégories de la société par certains acteurs politiques, enquêteurs, magistrats, journalistes. Ainsi, il est légitime de se demander comment est garantie la présomption d'innocence en présence de menaces constantes auxquelles elle doit faire face notamment lorsqu'il s'agit de l'exercice d'autres principes fondamentaux ? [...]

[...] Par ailleurs, l'obligation de protéger l'image de la personne poursuivie est une obligation de moyens et non de résultat qui incombe aux autorités judiciaires saisies de l'affaire ainsi qu'aux chefs d'escorte et aux services de police ou de gendarmerie. Cette obligation concerne les personnes définitivement condamnées, mais « doit être appliquée avec une vigilance particulière en faveur des personnes suspectées ou poursuivies, mais non condamnées et qui bénéficient donc de la présomption d'innocence » (CRIM déc. 2000). Cependant, ces règles protectrices sont parfois bouleversées par d'autres principes tels que la liberté d'expression et/ou encoure la présomption de culpabilité. La protection de la présomption d'innocence connaît donc des limites. [...]

[...] En effet, la protection de la réputation et de l'honneur des individus n'interdit nullement aux médias d'informer le public. Seules sont imposées des exigences relatives à la neutralité des propos relatant les faits poursuivis. Par conséquent, toute personne présentant publiquement, par voie de presse, un individu comme étant coupable d'une infraction porte atteinte à la présomption d'innocence de celui-ci. Les limites tenant à la détention provisoire et la garde à vue Le bâtonnier Farthouat disait « En France . la présomption d'innocence est mise à mal par la mise en examen, elle est compromise par le contrôle judiciaire, elle est détruite par le placement en détention, elle est atomisée par le jeu des médias et par l'assimilation des coupables avérés qui demeurent présumés innocents et des innocents simplement présumés qui bénéficient à ce titre d'une présomption de culpabilité ». [...]

[...] Les mécanismes de protection de la présomption d'innocence Afin de garantir ce droit fondamental, le législateur a mis en place un certain nombre de mécanismes. Certains sont propres aux tiers à la procédure et d'autres aux acteurs même de la procédure La protection de la présomption d'innocence face aux tiers Certaines infractions spécifiques participent à la protection de la présomption d'innocence telles que la dénonciation calomnieuse, le délit de diffamation, ou encore, la violation du secret professionnel et du secret de l'instruction. [...]

[...] En effet, le code des douanes cumule les présomptions d'élément matériel et les présomptions d'élément moral. Ainsi, selon l'article 418 du code des douanes, « tout produit sans titre de circulation saisi dans le rayon douanier est présumé avoir été introduit en fraude ». De même, les articles 399 et 400 présument la mauvaise foi et l'intérêt à la fraude. En outre, le droit à l'information et la liberté de la presse peuvent entrer en conflit avec le droit de chacun d'être présumé innocent. [...]